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6 choses à savoir sur la facture de votre architecte

En nouvelle construction comme en rénovation, la collaboration avec un architecte suppose bien entendu de vous mettre d’accord sur ses honoraires. Plus ces honoraires seront clairement établis, moins vous risquerez d’avoir des surprises à la réception de sa facture. Et si les choses ne se déroulent pas comme prévu, vous disposez, en tant que maître d’ouvrage, de plusieurs options.

1. De quoi dépend la facture ?

Il n’existe pas de tarifs légalement fixés qu’un architecte serait tenu de respecter. Cela signifie que les honoraires varient d’un architecte à l’autre. Un architecte expérimenté, et qui jouit d’une très bonne réputation, pourra dès lors facturer davantage qu’un architecte débutant. Mais il ne s’agit pas pour autant de choisir automatiquement l’architecte le moins cher. Mieux vaut plutôt chercher le meilleur rapport qualité/prix. L’ampleur de la mission détermine également le montant de la facture.

Tenez compte du fait qu’il est possible que votre architecte vous facture un supplément pour certaines tâches que vous lui auriez confiées par la suite. Vérifiez ce qui est compris dans la rémunération convenue, et ce pour quoi vous devrez payer un supplément : telle est la règle à suivre. N’oubliez pas non plus que vous devrez payer 21 % de TVA sur les honoraires de votre architecte (même lorsque la TVA sur les travaux est de 6 % dans le cadre d’une rénovation). Outre les honoraires proprement dits, il se peut que vous deviez aussi payer d’autres frais, tels que des frais de déplacement ou les frais d’une assurance.

2. Quels accords pouvez-vous prendre en matière d’honoraires ?

Il existe plusieurs manières de déterminer les honoraires d’un architecte. Vous pouvez, par exemple, les calculer sous forme d’un pourcentage du coût réel de la construction. Vous pouvez également convenir d’un montant forfaitaire ou d’un tarif horaire. Un forfait au mètre carré à construire représente également une option. Un forfait offre l’avantage de savoir dès le départ à quoi vous attendre, et d’éviter que les honoraires de votre architecte ne grimpent au fur et à mesure de l’augmentation du coût des travaux. Mais le contraire est également vrai : s’il s’avère en fin de compte que les coûts sont inférieurs au budget prévu, vous devrez malgré tout payer le même montant.

Il est en tout cas important d’établir sur papier et de manière claire les accords pris en matière d’honoraires, et ce, dès le début de votre collaboration avec votre architecte. Les bons accords font les bons amis. Votre architecte est d’ailleurs déontologiquement tenu de conclure un contrat écrit avec vous. Des accords uniquement verbaux ne sont donc pas possibles. Ce contrat écrit doit fixer clairement les obligations des deux parties, et doit être signé au plus tard avant la demande du permis d’urbanisme.

3. Y a-t-il des directives à suivre ?

Jusqu’en 2003, les architectes étaient soumis à une règle déontologique stipulant que leurs honoraires devaient au minimum atteindre 7 % du montant total des travaux pour une construction neuve, et 12 % pour une rénovation. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Sous la pression notamment de l’Europe, qui a estimé la disposition contraire à la libre concurrence, cette règle déontologique a en effet été supprimée. Néanmoins, ces pourcentages vous donnent une idée de ce qui peut être considéré comme des honoraires habituels. En règle générale, pour les nouvelles constructions, des honoraires de 7 à 10 % du prix de la construction sont fréquents, et ce pourcentage peut varier de 12 à 15 % pour une rénovation. Dans ce dernier cas, en effet, la rémunération de l’architecte est plus élevée parce que sa mission exige un travail plus important.

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Il n’existe pas de tarifs légalement fixés qu’un architecte serait tenu de respecter. Cela signifie que les honoraires varient d’un architecte à l’autre.

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En règle générale, pour les nouvelles constructions, des honoraires de 7 à 10 % du prix de la construction sont fréquents, et ce pourcentage peut varier de 12 à 15 % pour une rénovation.

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4. Faut-il payer par tranches ?

Le contrat que vous signez avec votre architecte stipule également quand vous devrez payer ses honoraires. Souvent, ce paiement s’effectue par tranches. Vous pourriez ainsi devoir payer un acompte avant que l’architecte n’entame sa mission, une tranche après l’avant-projet et une troisième au moment de la demande du permis d’urbanisme. Ici aussi, tout dépend des accords que vous aurez conclus avec l’architecte. Veillez toutefois à ne payer la dernière tranche qu’après réception des travaux, et assurez-vous aussi que le montant payé ne dépasse pas les prestations déjà effectuées.

5. Pouvez-vous contester la facture ?

Si vous considérez que votre architecte vous facture un montant excessif, il est préférable, dans un premier temps, de prendre contact avec lui. Si son décompte n’est pas clair, vous pouvez lui demander d’expliquer le montant des honoraires qu’il vous a facturés. Si la facture est claire mais que vous n’êtes pas d’accord avec le montant, il est alors préférable de communiquer vos remarques par lettre recommandée. Vous pourrez ainsi prouver que vous avez effectivement contesté cette facture.

Quoi qu’il en soit, vous pourrez toujours essayer de parvenir à un accord en vertu duquel votre architecte « laissera tomber » une partie de sa facture ou vous donnera la possibilité de payer en plusieurs tranches. Mettez également cet accord par écrit ou demandez à votre architecte qu’il vous transmette une note de crédit pour la partie de ses honoraires à laquelle il renonce. Si la discussion se prolonge, vous pourrez alors présenter le dossier au Conseil provincial compétent au sein de l’Ordre des Architectes. En dernier ressort, vous pourrez toujours porter la question devant les tribunaux.

6. Et si votre architecte dépasse le budget convenu ?

Si vous souhaitez construire ou rénover, établissez d’abord un budget, que vous pouvez également mentionner dans la convention conclue avec l’architecte. Indiquez aussi précisément à quoi ce budget correspond (bâtiment entièrement terminé, gros oeuvre uniquement…) et précisez si la TVA est comprise ou non.

Si votre architecte estime que le budget que vous proposez n’est pas réaliste, il doit vous le dire. S’il ne le fait pas et s’il apparaît par la suite que le projet coûtera beaucoup plus que prévu, vous pourrez prétendre être victime d’une faute professionnelle de l’architecte. Vous pourrez alors éventuellement demander une indemnité et/ou une réduction de ses honoraires. Sachez toutefois qu’un dépassement de 10 à 15 % du budget prévu pour une construction n’est généralement pas considéré comme anormal

Source : Je vais Construire

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