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Un acompte est-il obligatoire ?

Si votre entrepreneur réclame un acompte avant de commencer le chantier, ne l’acceptez pas purement et simplement. Discutez avec lui des conditions de ce paiement et, si nécessaire, proposez des alternatives. Nous passons ici en revue les points qui doivent particulièrement retenir votre attention.

Pas obligatoire

De nombreux entrepreneurs réclament le paiement d’un acompte. On peut les comprendre dans la mesure où, ayant planifié votre chantier, ils ne peuvent s’engager ailleurs et que, de surcroît, ils doivent acheter le matériel nécessaire à l’exécution des travaux. Si le versement d’un acompte semble donc logique, il n’est pas légalement obligatoire.

Pas interdit

En même temps, rien n’interdit une telle demande, ce qui signifie que votre entrepreneur reste libre de vous proposer ce qu’il veut. Si le paiement d’un acompte est prévu dans son contrat d’entreprise ou ses conditions générales, et que vous signez ce ou ces documents, l’accord est parfaitement valide. Par conséquent, ne signez rien à la légère ! Très souvent, les conditions générales contiennent d’office une clause permettant à l’entrepreneur de réclamer un acompte. Mais s’il vous le réclame sans que ce soit spécifiquement prévu par contrat, vous n’êtes aucunement tenu de le payer. L’entrepreneur ne peut alors refuser de commencer les travaux au prétexte de ne pas avoir reçu d’acompte.

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De nombreux entrepreneurs réclament le paiement d’un acompte.

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Contrat de rénovation de contractant

Si le versement d’un acompte semble logique, il n’est pas légalement obligatoire.


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La prudence est de mise

Réfléchissez bien avant de verser un acompte. Si l’entrepreneur ne se présente pas sur votre chantier ou effectue des travaux non conformes, vous risquez d’avoir bien du mal à le récupérer. S’il ne vous rembourse pas spontanément, vous n’aurez d’autre choix que d’intenter une action en justice. Et vous pourriez perdre définitivement votre argent si l’entrepreneur venait à faire faillite. Dans ce cas, en effet, un curateur décidera soit de faire achever les travaux, soit, et c’est l’option la plus courante, de les stopper. Votre dernier recours sera alors de faire une déclaration de créance auprès du tribunal qui a prononcé la faillite. Mais comme vous n’êtes pas un créancier privilégié, l’argent encore disponible servira en priorité à payer, par exemple, les salaires du personnel. En conséquence, le risque que votre acompte soit définitivement perdu est grand.

Une question de négociation

Lorsque vous négociez avec votre entrepreneur, évitez de devoir payer un acompte. Dites-lui, par exemple, que vous seriez gravement lésé en cas de faillite de sa part. Beaucoup finissent par accepter, mais vérifiez tout de même très soigneusement les « petits caractères » du contrat et des conditions générales. Et avant de vous engager, tentez de faire supprimer les clauses concernant le paiement d’acomptes. Vous pouvez même insérer dans le contrat une clause précisant que vous n’êtes redevable d’aucun acompte.

Quel montant ?

Si votre entrepreneur ne veut rien entendre de votre refus, réfléchissez bien au montant de l’acompte que vous pourriez finalement lui verser. À moins que les travaux ne tombent sous le coup de la loi Breyne, la législation est muette sur le montant de l’acompte. L’entrepreneur pourrait parfaitement convenir avec vous d’une avance de 50 % du montant total. On conseille généralement de ne pas verser plus de 5 % de la valeur du contrat.

Faites clairement préciser de quelle facture l’acompte sera déduit. À défaut, l’entrepreneur peut le conserver à titre de garantie jusqu’à l’achèvement du chantier. Ici aussi, les deux parties sont libres des termes du contrat, sachant qu’en tant que client vous avez évidemment tout intérêt à ce que l’acompte soit immédiatement déduit de la première facture.

La loi Breyne limite l’acompte

Le montant de l’acompte dépend de l’accord que vous concluez avec l’entrepreneur. Il existe cependant une exception importante à cette règle lorsque la loi Breyne est d’application, c’est-à-dire, grosso modo, pour les constructions clé sur porte (appartements et maisons) : le montant de l’acompte est alors fixé à maximum 5 % de la facture totale. En outre, pendant la construction, l’entrepreneur ne peut exiger d’être payé que pour des travaux déjà effectués.

 

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Lorsque vous négociez avec votre entrepreneur, évitez de devoir payer un acompte.


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À partir du moment où vous payez un acompte, il est indispensable d’en avoir la preuve.

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Exigez un reçu

À partir du moment où vous payez un acompte, il est indispensable d’en avoir la preuve. Faites un virement bancaire et ne payez rien de la main à la main. Si, malgré tout, l’entrepreneur souhaite un paiement en espèces, exigez un reçu. Sachez qu’il ne peut demander un paiement intégral que si le montant des travaux n’excède pas 3 000 euros. Si la facture finale est égale ou supérieure à 3 000 euros, le paiement en espèces est limité à 10 % du montant total, avec un maximum de 3 000 euros. Il est interdit de contourner cette règle en payant par tranches.

Des alternatives

Le versement d’un acompte n’est pas la seule garantie possible. Il existe des alternatives comme, par exemple, proposer à l’entrepreneur de payer dès réception les factures qu’il vous enverra au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Autre option : la garantie bancaire par laquelle votre banque garantit à l’entrepreneur le paiement de ses factures. Cette formule n’est évidemment pas gratuite et vous devrez prouver votre solvabilité. Faites également préciser par écrit que la banque ne libérera les fonds qu’à la condition que les travaux aient été correctement effectués.

Source : Je vais Construire

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