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Différents taux de TVA et droits d'enregistrement

Il existe différents taux de TVA pour la construction, la rénovation, l’achat et la vente d’une maison. Un aperçu.

Pour la construction d'une habitation

  • 21% pour la construction d'une habitation
  • 21% sur les matériaux et la main-d'oeuvre

A l'achat d'une habitation existante

  • cas ordinaires: droits d'enregistrement de 12,5 (6% si RC est inférieur à 743,68 euro)
  • nouvelle habitation sous le régime TVA (pour les habitations clef-sur-porte) lors de l'achat du terrain : 12,5% de droits d'enregistrement, sur l'habitation: 21%
  • Depuis début 2011, sur les instances de la Commission européenne, la Belgique ne prélève plus les 10% de droits d'enregistrement sur le terrain sur lequel est bâti un nouvel appartement, mais aussi 21% de TVA. Lisez plus dans l'article 'Eviter les 21% de TVA sur le terrain'.

Photo Vandersanden
  

Photo Maisons Blavier
  

Lors de travaux de rénovation

Le taux réduit de 6% s'applique, sous certaines conditions, aux travaux de rénovation effectués aux habitations de plus de 10 ans.

Les taux de TVA en vigueur sont donc les suivants

  • habitation de moins de 10 ans: TVA 21% (ancienneté à compter à partir de la première mise en service)
  • habitation de plus de 10 ans: TVA 6%

10 choses à savoir sur budget de construction et assurances


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