livios logo

Guide des assurances : pour une construction ou rénovation sans soucis

En plus des lois qui protègent déjà le maître d'ouvrage, il existe aussi toute une série d'assurances qui peuvent vous aider en cas de sinistre occasionné à votre habitation, pendant et après le processus de construction. Quel est l'arsenal d'assurances offert aux maître d'ouvrage, architecte et entrepreneur et quelles assurances sont obligatoires ?

Que retenir ?

  1. Il existe deux assurances obligatoires : pour les accidents du travail et pour la responsabilité décennale.
  2. En tant que maître d'ouvrage, vous pouvez conclure deux assurances : une assurance responsabilité décennale globale et une assurance TRC (cette dernière peut aussi être conclue par l'entrepreneur principal).
  3. L'architecte devrait rassembler les attestations d'assurance obligatoires avant le lancement des travaux.

Le maître d'ouvrage est déjà protégé par les articles 1792 et 2270 du Code civil. Il y est prévu que l'entrepreneur et l'architecte sont responsables pendant dix ans des travaux exécutés pouvant mettre en péril la stabilité du bâtiment.

Pour les habitations achetées sur plan ou qui sont déjà en construction mais non encore occupées, c'est la loi Breyne qui s'applique. Pour ces habitations, une sorte de garantie est placée auprès d'une caisse de dépôts et consignations. En cas de pépin, cette garantie peut être activée. De plus, le montant que vous payez ne peut jamais dépasser la valeur des travaux déjà réalisés, si bien que la perte demeure limitée en cas de faillite de l'entrepreneur.

Attention : ne confondez pas la loi Breyne avec la responsabilité décennale.

livre de droit

En plus des lois qui protègent déjà le maître d'ouvrage, il existe aussi toute une série d'assurances qui peuvent vous aider en cas de sinistre occasionné à votre maison.


© Getty Images  

Partenaires de construction de chantiers

Avant, seuls les architectes étaient tenus d'assurer leur responsabilité décennale. Depuis le 1er juillet 2018, cette assurance est aussi obligatoire pour les entrepreneurs.


© Getty Images  

construire un chantier

Sur un chantier, plusieurs choses peuvent tourner mal, où souvent pas mal d'argent est en jeu.


© Getty Images  

Ces assurances sont obligatoires

Ces assurances sont obligatoires pour les entrepreneurs et/ou architectes :

1. Assurance contre les accidents du travail

Quoi ? Un travailleur est blessé pendant les activités de construction ? Cette police couvre le dommage. Cette assurance contre les accidents du travail ne s'applique pas aux lésions corporelles éventuelles dont vous pourriez être victime en tant que maître d'ouvrage.

Qui ? Cette assurance est conclue par l'employeur.

En savoir plus ? Lisez ici plus d'infos.

2. Responsabilité décennale

Quoi ? Cette assurance s'applique en cas d'erreurs graves ou de problèmes de stabilité ou d'étanchéité dans un gros-œuvre fermé pour la construction résidentielle (maisons unifamiliales et appartements) où une intervention de l'architecte est obligatoire. Imaginez que huit ans après la réception, des problèmes surviennent au toit engendrant de sérieux problèmes d'infiltration. Ces assurances interviennent si ces problèmes menacent ou sont susceptibles de menacer la stabilité du bâtiment. Une indemnisation à concurrence de 500.000 euros est prévue en fonction de la valeur du bâtiment. La responsabilité décennale commence à courir à partir de la réception définitive.

Qui ? Avant, seuls les architectes étaient tenus d'assurer leur responsabilité décennale. Depuis le 1er juillet 2018, cette assurance est aussi obligatoire pour les entrepreneurs. Ainsi, vous êtes, en tant que maître d'ouvrage, mieux protégé si votre entrepreneur est jugé responsable d'une erreur de construction sur base de sa responsabilité décennale.

En savoir plus ? Lisez ici tout ce que vous devez savoir sur la responsabilité décennale.

En tant que maître d'ouvrage, vous pouvez aussi conclure une assurance responsabilité décennale globale. Celle-ci est plus limitée que la responsabilité des partenaires de construction pour vices graves.  

Ces assurances ne sont pas obligatoires en vertu de la loi, mais bien recommandées

Sur un chantier, plusieurs choses peuvent tourner mal, où souvent pas mal d'argent est en jeu. Aussi, beaucoup d'entrepreneurs, architectes et maîtres d'ouvrage concluent une ou plusieurs autres assurances. Ces assurances ne sont pas obligatoires en vertu de la loi, mais elles sont souvent imposées contractuellement.

1. Assurance responsabilité professionnelle pour les architectes

Quoi ? L'assurance responsabilité professionnelle pour les architectes indemnise le maître d'ouvrage qui subit un dommage par suite d'une erreur professionnelle de l'architecte. Il peut s'agir d'une erreur de conception de l'architecte ou d'un manquement au niveau du contrôle de l'exécution des travaux. En cas de faute de contrôle, l'architecte peut être tenu co-responsable solidairement, qu'il s'agisse ou non d'un défaut mineur ou grave menaçant la stabilité.

Qui ? Les architectes peuvent s'assurer contre les fautes professionnelles. Il n'existe pas de responsabilité professionnelle générale (exécution incomplète, tardive, fautive ou non conforme des travaux) des entrepreneurs.

En savoir plus ? Avant, cette assurance était obligatoire, mais depuis le 31 mai 2017, elle a été remplacée par la responsabilité décennale, qui est nettement plus restreinte que l'assurance responsabilité professionnelle. Rien n'empêche naturellement l'architecte de conclure quand même cette assurance.

2. Assurance responsabilité civile

Quoi ? L'assurance responsabilité civile s'applique au dommage occasionné à des tiers. Imaginez que des travaux de terrassement occasionnent une fissure dans la façade de l'habitation voisine, il est question de dommages à des tiers. Car le propriétaire de cette habitation n'est pas impliqué contractuellement dans le projet. L'assurance responsabilité civile de la partie désignée responsable indemnise alors le dommage à ce tiers. Après réception, cette assurance couvre aussi le dommage résultant d'une malfaçon.

Qui ? Les entrepreneurs et architectes peuvent conclure cette assurance, mais n'y sont pas tenus, sauf si le contrat les y oblige.

3. Assurance TRC

Quoi ? L'assurance TRC (tous risques de chantier) est une police couvrant le dommage pendant les travaux de construction. Cette police couvre la perte, la destruction ou les dégâts occasionnés au bâtiment en construction (quelle que soit la partie à qui revient la faute) et peut comporter un volet complémentaire dommage aux tiers. L'avantage ? Le dommage est réparé sans perte de temps parce qu'il n'y a aucune contestation quant à la personne responsable. De plus, cette assurance offre aussi des garanties en cas de faillite de l'un des partenaires de construction. Cette assurance n'est pas obligatoire, mais peut, comme l'assurance responsabilité civile, être imposée contractuellement.

Qui ? Souvent, celle-ci est conclue par le maître d'ouvrage ou l'entrepreneur principal.

En savoir plus ? Lisez ici tout ce que vous devez savoir sur l'assurance TRC.

Est-ce que tout le monde est bien assuré ?

Devez-vous en tant que maître d'ouvrage vérifier vous-même que vos entrepreneurs et votre architecte sont bien assurés ? Nous avons posé la question à Dirk Derwael de la Fédération des Développeurs - Constructeurs de Logements. “En ce qui concerne l'assurance responsabilité décennale obligatoire, l'architecte doit rassembler toutes les attestations d'assurance avant le commencement des travaux. S'il manque des attestations, il ne peut entamer les travaux. L'architecte est donc pour ainsi dire au courant et doit aussi informer le maître d'ouvrage”, précise Dirk Derwael. “L'architecte et l'entrepreneur sont liés contractuellement au maître d'ouvrage et peuvent donc l'informer de l'existence d'autres assurances. Il ne s'agit pas d'une obligation légale, mais pour une bonne entente, cela semble utile.”

En savoir plus sur d'autres assurances comme l'assurance solde restant dû ou incendie ? Lisez ici plus d'infos.

 

Avec nos remerciements à Dirk Derwael (Fédération des Développeurs - Constructeurs de Logements) et de Fédérale Assurance.

10 choses à savoir sur budget de construction et assurances

En collaboration avec

Découvrez tous les partenaires

Ce site web est sécurisé par reCAPTCHA et le politique de confidentialité et conditions générales d’utilisation de Google s’appliquent.

track

http://www.livios.be/fr/info-construction/guide-du-logement/construire/budget-de-construction-et-assurances/guide-des-assurances-pour-une-construction-ou-renovation-sans-soucis/