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Construire avec la Loi Breyne : faut-il déjà payer les travaux supplémentaires ?

Question

Nous avons demandé une série de travaux supplémentaires. Nous avons acheté une maison clé sur porte qui était déjà partiellement construite. Gros œuvre, châssis et une partie de l'électricité. Contractuellement, les paiements sont prévus par tranches.

Selon l'état d'avancement actuel des travaux, il est prévu que nous payions 75 %. Mais on nous demande aussi maintenant 75 % des travaux supplémentaires qui ont été demandés, alors qu'une grande partie de ceux-ci ne sont pas encore exécutés. Est-ce correct ? Car dans ce cas, nous payons pour des travaux qui ne sont pas encore faits...

Réponse

Selon Stefan Hallez des Maisons Blavier, cette façon de faire est effectivement correcte. "Tout dépend naturellement des montants dont nous parlons et votre question ne permet pas de déduire comment l'entreprise de construction s'y prend concrètement à ce niveau."

"Selon la Loi Breyne, il est de pratique courante de facturer par tranches, comme c'est prévu au contrat. Ce système a tendance à se généraliser et n'est pas lié à la valeur exacte de chaque partie des travaux effectués pour votre habitation. D'autre part, ces tranches sont calculées de manière à correspondre plus ou moins et vous payez donc les travaux au rythme auquel ils avancent sur le chantier."

"Il est donc possible que vous signiez un contrat et que la valeur totale soit adaptée en fonction des travaux supplémentaires que vous demandez. Ces travaux supplémentaires sont donc imputés dans la facturation et sont ainsi intégrés aux tranches de paiement prévues. Pour autant que les travaux restent limités par rapport à la valeur totale de l'habitation, cela nous semble aussi la solution la plus pratique."

"Prenons en exemple pratique : le choix du client entre un système de chauffage classique basé sur une chaudière à condensation ou une installation avec pompe à chaleur influence la valeur des techniques. Cependant, dans les deux cas, souvent les mêmes tranches de paiement seront appliquées. Cette standardisation de la facturation permet aux entreprises de construction de travailler de manière plus efficace, ce qui au final a une influence positive sur le prix que vous payez en tant que client."

"Si les montants des travaux en plus ou en moins sont proportionnellement très élevés, il semble cependant recommandé d'adapter les tranches de paiement afin de coller davantage à la réalité. Cela arrive souvent lorsque par exemple des clients décident de réaliser eux-mêmes certains travaux."

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