livios logo

Propriétaire d'un appartement ? Le coronavirus tire un trait sur l'assemblée générale

Le gouvernement a pris de nombreuses mesures en réponse à la crise actuelle du coronavirus. Et elles ont également un impact sur les propriétaires d'appartements. Car l'assemblée générale annuelle de l'association des copropriétaires ne peut pas avoir lieu cette année. Et cela a des conséquences ...

Vous êtes propriétaire d'un appartement ? Alors vous faites automatiquement partie de l'assemblée générale (AG). Dans cette assemblée, vous décidez de la préservation et de la gestion du bâtiment. La loi oblige les copropriétaires à tenir une assemblée générale au moins une fois par an. La réunion a lieu dans une période prédéterminée de 15 jours. Ce terme est inclus dans l'acte de base ou doit être fixé lors d'une assemblée générale.

Rôle du syndic

C'est au syndic de planifier une telle assemblée générale :

  • pendant la période annuelle prévue dans le règlement de copropriété
  • chaque fois qu'il y a un besoin urgent de prendre une décision dans l'intérêt de la copropriété
  • soit à la demande d'un ou plusieurs copropriétaires détenant au moins un cinquième des parts des parties communes.

Si le syndic ne donne pas suite à cette demande, un des copropriétaires qui a cosigné la demande peut convoquer lui-même l'assemblée générale.

Appartement 800 * 600


© Getty Images   

Appartement 800 * 600


© Getty Images   

Intérêt d'une assemblée générale

Pour les copropriétaires, il est important qu'une assemblée générale soit tenue au moins une fois par an. Parce qu'elle vous permet de décider des intérêts communs, et indirectement de vos propres intérêts dans la gestion de l'immeuble. S'il n'y a pas d'AG, vous perdez la possibilité de faire entendre votre voix. Vous n'obtiendrez pas de mise à jour sur la gestion de l'immeuble et aucun compte ne peut être examiné et approuvé. Et cela peut provoquer du tumulte dans de nombreux immeubles.

Plein d'incertitudes

L'avocat Astrid Clabots l'a aussi constaté. « Il y a plein d'incertitudes, surtout dans les immeubles où la relation avec le syndic était déjà tendue, ou dans les immeubles où des travaux urgents doivent être effectués. Il est important de savoir que le syndic n'a pas d'autre choix pour l'instant que de ne pas autoriser l'organisation d'une AG. Il existe actuellement une interdiction complète des réunions physiques. En outre, les syndicats organisent souvent leurs AG dans un café ou une salle de banquet, mais en raison de la fermeture obligatoire des établissements de restauration, cela aussi – même si l'interdiction elle-même serait assouplie – pose déjà des problèmes pratiques. »

Des réunions numériques ?

Un projet de loi est toutefois en cours d'élaboration, qui devrait permettre de régler ces problèmes. Astrid Clabots s'attend à ce qu'une possibilité légale soit prévue pour les réunions numériques. « Bien que la présence physique devrait également rester possible, car tous les copropriétaires ne disposent pas des outils numériques ou des connaissances nécessaires pour assister à une telle réunion par voie numérique. Il est également probable que des mesures soient prises basé sur le premier confinement : report légalisé des AG actuelles et assouplissement de l'exigence de majorité par vote écrit. »

Bien communiquer

Les premières réactions à l'approche numérique sont positives. « Une telle réunion en ligne est souvent plus efficace, les voisins s'entraident pour participer à la réunion et les participants sont également plus directement et plus intensément impliqués car les documents peuvent être partagés. En cas d'impasse ou de conflit, une bonne conversation offre souvent un réconfort. De cette façon, avec les autres propriétaires, vous pouvez parvenir à une solution qui convient à tout le monde. »

13 choses à savoir sur réglementation de construction


Ce site web est sécurisé par reCAPTCHA et le politique de confidentialité et conditions générales d’utilisation de Google s’appliquent.

track

http://www.livios.be/fr/info-construction/guide-du-logement/construire/reglementation-de-construction/59208/proprietaire-dun-appartement-le-coronavirus-tire-un-trait-sur-lassemblee-generale/