TVA réduite à 6% sur les projets de démolition-reconstruction après 2022 ?

Les ministres flamands du logement Matthias Diependaele et de l’énergie Zuhal Demir (tous deux issus du parti N-VA) exhortent le gouvernement fédéral à prolonger le taux de TVA favorable de 6% sur les projets de démolition-reconstruction. La mesure est actuellement temporaire et expirera en principe fin 2022. Si tel est le cas, les ministres craignent que les futurs acquéreurs soient moins enclins à acheter une maison vétuste pour la remplacer par un nouveau bâtiment économe en énergie, ce qui contrecarrerait les ambitions climatiques du gouvernement flamand.

Début novembre, le gouvernement flamand a approuvé un certain nombre de mesures supplémentaires pour répondre aux ambitions climatiques de 2050. Cependant, certaines décisions relèvent de la compétence du gouvernement fédéral, et le taux réduit de TVA pour la démolition-reconstruction en fait partie. « Ce taux de TVA de 6% est crucial pour convaincre les Belges de démolir une maison vétuste et d’en construire une nouvelle avec des matériaux innovants et économes en énergie », explique Diependaele. Toute nouvelle construction ne remplaçant pas une maison vétuste est toujours soumise à un taux de TVA de 21%.

Appel au gouvernement fédéral

Diependaele et Demir alertent désormais le ministre fédéral des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) pour prolonger la mesure. « Le calendrier actuel ne tient pas compte de la durée d’un processus de construction », explique Diependaele. « À l’heure actuelle, quiconque faisant appel à un architecte avec des plans de rénovation peut potentiellement passer à côté de ce tarif préférentiel. Cette différence de prix s’élève rapidement à des dizaines de milliers d’euros, ce qui constitue un seuil important pour une grande partie de la population. »

Crucial pour l’impact énergétique

Zuhal Demir souligne l’impact bénéfique de la mesure sur la réduction des émissions de CO2. « D’ici 2050, près de 3 millions de logements flamands, soit plus de 94%, devront faire l’objet d’une rénovation énergétique majeure. Actuellement, 28% de nos émissions de CO2 proviennent de maisons mal isolées et de techniques de chauffage obsolètes aux combustibles fossiles. Nous sommes capables d’y remédier seulement si tout le monde y contribue, et pour cela le taux de TVA de 6% est désespérément nécessaire. »

« Parfois mieux vaut démolir que rénover »

Des organisations du secteur telles que la Confédération Construction et De Bouwunie sont d’ores et déjà favorables à une prolongation du taux réduit de TVA. Dans le même temps, elles insistent également sur l’importance de mesures supplémentaires prises par le gouvernement flamand. « L’obligation de rénover ces logements dans les cinq ans suivant l’achat est une bonne mesure qui mènera à 82.000 maisons rénovées par année », explique Marc Dillen du VCB. « Mais 8.000 à 10.000 d’entre elles nécessiteraient plutôt une démolition-reconstruction d’un point de vue écologique et architectural. Pour encourager cette mesure, le taux de TVA de 6% reste crucial. »

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