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CertIBEau : le nouveau certificat « eau » obligatoire pour les nouvelles constructions en Wallonie

Certification des Bâtiments pour les aspects Eau (CertiBEau) : c’est le résultat d’un projet de décret adopté par le Gouvernement wallon permettant de s’assurer de la conformité des habitations wallonnes en matière d’eau.

Pourquoi un certificat CertIBEau ?

Les installations d’eau ne font l’objet d’aucune procédure de certification au moment de la construction d’une habitation en Région wallonne, contrairement à ce qui se pratique en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale. Le but de cette certification est donc d’améliorer la situation en Wallonie tant sur le plan qualitatif (qualité des raccordements, tuyauteries, …) que sur le plan quantitatif (respect des normes).

Un énième certificat à obtenir pour les nouvelles constructions

Cette certification concerne donc le contrôle des eaux entrantes et sortantes des immeubles wallons et est obligatoire pour les nouvelles constructions, avant raccordement de celles-ci à l’eau de distribution publique. Le certificat CertIBEau pour les bâtiments existants n’est quant à lui pas encore obligatoire, mais est facultatif et peut être demandé volontairement par les propriétaires désireux d’avoir une vision claire concernant le niveau de conformité de leur logement. Certification qui pourrait s’avérer utile en cas de mutations immobilières entre vifs.

Les objectifs de cette mesure sont à la fois environnementaux et liés au bien-être du propriétaire. « Le certificat offrira au citoyen un état des lieux clair de la qualité de l’eau qu’il consomme à l’intérieur de sa résidence », explique le Ministre wallon de l’Environnement Di Antonio. En effet, les installations existantes peuvent être nuisibles tant sur le plan hygiène que sur le plan santé : comme par exemple, absence de clapet anti-retour (vers le réseau de distribution), eaux usées à l’air libre, …. Ou encore des installations d’eau réalisées par les particuliers eux-mêmes qui sont souvent non conformes. L’aspect environnemental n’est pas à négliger : installation d’un système d’épuration individuelle, séparation des eaux usées et pluviales, ...

Les installations d’eau ne font l’objet d’aucune procédure de certification au moment de la construction d’une habitation en Région wallonne.

Photo Getty Images
  

Cette certification concerne donc le contrôle des eaux entrantes et sortantes des immeubles wallons et est obligatoire pour les nouvelles constructions, avant raccordement de celles-ci à l’eau de distribution publique.

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En pratique

Le certificateur dresse un état des lieux de la tuyauterie et de l’égouttage du bâtiment. Les conclusions du CertIBEau peuvent être positives ou négatives. Si elles sont négatives, le nouvel immeuble ne peut pas être raccordé à la distribution publique de l’eau. Dans le cas de vente immobilière, l’acheteur doit en être parfaitement informé et doit être bien conscient des obligations de mise en conformité qui lui incomberont après la vente.

Le montant de ce certificat CertIBEau n’a pas encore été fixé par le Gouvernement wallon, mais en Flandre, le coût de ces attestations est de l’ordre de 120 euros HTVA.

Conscient de la multiplication des attestations et certificats à obtenir, et dans un souci de simplifier les démarches administratives pour le propriétaire, le Gouvernement wallon réfléchit à l’élaboration d’un certificat global incluant les diverses obligations dont la certification énergétique (certificat PEB).

Un certificat global qui pourrait voir le jour en 2020, mais en attendant le particulier qui construit en Wallonie devra faire les démarches nécessaires spécifiques au CertIBEau au risque de se voir refuser le raccordement à la distribution publique de l’eau.

Source : L’Echo, Le Soir

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