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Étape 4 : La demande de permis de bâtir

Une fois les plans définitifs, l’architecte peut introduire la demande de permis de bâtir. Il établit un dossier qu’il soumettra à l’urbanisme de la commune où aura lieu la construction. Attention : la date de dépôt détermine aussi les exigences PEB que vous devrez respecter. 

Attention : la date de dépôt détermine aussi les exigences PEB que vous devrez respecter.


  

Une fois le permis de construire introduit, vous devez avoir maximum 75 jours de patience.


  

De quoi se compose votre demande de permis ? 

  • Un plan de situation et d’orientation
  • Un dessin des façades
  • Des photos du terrain
  • Les calculs d’isolation
  • Le formulaire de demande de permis

Quand recevez-vous une réponse ?

Une fois le permis de construire introduit, vous devez avoir maximum 75 jours de patience afin de recevoir une réponse. Pendant ce temps, vous placez un affichage jaune sur votre terrain à bâtir et des objections peuvent être faites.

Habituellement, l’architecte en profite établi un plan de mise en œuvre afin de pouvoir recevoir suffisamment d’offres d’entrepreneurs en gros œuvre. Vous gagnez ainsi pas mal de temps. Nombre d’entrepreneurs sont déjà réservés pour les mois, voire les années à venir. Gardez cela à l’esprit. 

Que contient un dossier de mise en œuvre ? 

  • Les plans de mise en œuvre
  • Les documents contractuels parmi lesquels une section administrative (prix, délai, clauses de pénalité) et une section technique (lignes directrices de la mise en œuvre).
  • Cahier des charges : il s’agit d’une description détaillée de la quantité de matériaux nécessaire, le plus souvent jusqu’à finalisation des travaux de chape. 

Objections ?

Votre permis de bâtir est approuvé ? Vous devez alors afficher l’avis endéans les dix jours à un endroit visible de votre terrain, et ce, pour une période de 35 jours. Si aucune objection n’intervient dans ce délai, le permis de bâtir sera considéré comme définitif et vous pourrez lancer les travaux.

Votre permis sera considéré comme nul si les travaux ne sont pas entrepris endéans les deux ans, si la structure n’est pas étanchéifiée à l’eau et au vent endéans les trois ans  ou si les travaux sont interrompus durant deux ans. 

13 choses à savoir sur réglementation de construction


https://www.livios.be/fr/info-construction/guide-du-logement/construire/reglementation-de-construction/etape-4-la-demande-de-permis-de-batir/