livios logo

Les bons conseils de la ‘Chronique juridique’

Depuis plusieurs années déjà, Livios élabore la série d'articles ‘Chronique juridique’ en collaboration avec le Bureau d'avocats Dehaese & Dehaese. Nous avons rassemblé les meilleurs conseils à l'intention des constructeurs/rénovateurs.

1. Conclusion d'un contrat d'entreprise

2. Conclusion d'un contrat d'architecture

  • Dans votre recherche d'un architecte, passez des accords clairs et écrits sur le prix des prestations que l'architecte réalise dans la phase préalable d'un éventuel contrat d'architecture : 
    Un service d'ami doit être payé


  


  


  

3. Prix de revient des travaux

4. Responsabilité de l'entrepreneur/l'architecte concernant les vices de construction

  • Avant que le maître d'ouvrage ne conclue un contrat avec l'entrepreneur afin de rénover une construction en respectant le caractère originel du bâtiment, vous avez intérêt à faire réévaluer l'ancien concept, en fonction de l''état actuel de la science et de la technique'. Faites par exemple appel à un architecte, afin d'éviter des problèmes techniques, qui sont propres à un concept précis :
    Obligation d'information de l'entrepreneur.

5. Responsabilité du promoteur immobilier

6. Responsabilité propre du maître d'ouvrage

13 choses à savoir sur réglementation de construction


https://www.livios.be/fr/info-construction/guide-du-logement/construire/reglementation-de-construction/les-bons-conseils-de-la-chronique-juridique/