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Qui fait quoi dans la procédure PEB ?

Lors de la construction/rénovation d’une habitation, diverses parties interviennent. Toutes contribuent au respect de la réglementation PEB.

Maître d’ouvrage

Celui qui bâtit ou rénove est d’emblée déclarant au terme de la réglementation PEB et en principe titulaire du permis d’urbanisme. En Wallonie, le maître d’ouvrage doit désigner un responsable PEB qui est responsable notamment de la rédaction des différents documents PEB (voir ci-dessous).

Architecte

L’architecte joue sans aucun doute un rôle essentiel dans le respect des exigences PEB. Il discute avec le maître d’ouvrage des mesures et solutions les plus adéquates pour répondre aux différentes exigences.

L’architecte peut, à l’aide d’un logiciel fourni par l’autorité publique, calculer si son projet va répondre aux exigences PEB. Il va ensuite intégrer les options et matériaux choisis dans le dossier de demande de permis du maître d’ouvrage et dans les cahiers des charges.

Si pendant les travaux de construction, l’architecte constate que les exigences PEB risquent de ne pas être respectées, il doit en informer le maître d’ouvrage et le responsable/conseiller PEB.

Pour ne rien laisser au hasard au niveau de l'énergie, la réglementation PEB se traduit par une série de procédures légales.

Photo Recticel Insulation
  

La déclaration initiale comporte entre autres la situation du projet, la date de commencement et la nature des travaux, les données de l'architecte, ...

Photo Koramic
  

La déclaration PEB contient entre autres les plans du bâtiment, le fichier PEB électronique avec le calcul de l'isolation thermique, la performance énergétique et la ventilation, ...

Photo Maisons Blavier
  

Votre architecte choisit les bons investissements et matériaux pour répondre aux exigences PEB.


  

Le responsable PEB

Souvent, l’architecte endosse cette fonction importante, mais le responsable PEB peut aussi être une autre personne qui détient un diplôme d’architecte ou d’ingénieur qui est agréé par la Région wallonne et qui s’est enregistré.

Le responsable a pour mission de dresser l’inventaire des performances énergétiques d’un bâtiment et de les introduire dans la base de données PEB. Pendant les travaux, il surveille de près tous les aspects qui peuvent influencer les performances énergétiques et le climat intérieur de l’habitation.

Entrepreneur

Les mesures, aussi efficaces soient-elles, que le maître d’ouvrage a décidées en concertation avec l’architecte pour satisfaire la réglementation PEB, doivent par ailleurs être mises en œuvre correctement. Autrement dit, le résultat final dépend de l’installation et du placement corrects des différents matériaux (d’isolation).

Il est important que le(s) entrepreneur(s), qui interviennent dans le processus de construction, soient informés en temps opportun par le maître d’ouvrage et l’architecte des mesures PEB à respecter.

13 choses à savoir sur réglementation de construction


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