Un habitat "kangourou" : comment s'y prendre ?

Cohabiter avec vos parents, d'autres proches, des amis, voire de gens que vous ne connaissez même pas. Cela s'appelle l'‘habitat kangourou’. Emménager chez un enfant ou un membre de la famille permet aux aînés de vivre plus longtemps à domicile, alors que pour les jeunes ménages, vivre sous ce même toit permet de réduire les coûts. Quelles sont les possibilités pour vous ? Qu'êtes-vous autorisé à faire ou à ne pas faire ? Mais tout aussi important : quelles sont les conséquences ?

“Nous faisons la distinction entre trois formes d'habitat kangourou différentes,” explique Annelies Maes du bureau d'avocats Villa Juris. “Dans une habitation unifamiliale, dans une habitation plurifamiliale ou sous la forme d'habitat solidaire. Cette dernière forme une catégorie à part.”

Quelle est la différence ?

“L'habitat kangourou prend place dans une habitation unifamiliale ou plurifamiliale. Dans ce dernier cas, chaque famille dispose d'une unité de logement distincte,” poursuit-elle. “Un acte passé chez le notaire permet d'établir la distinction entre les parties communes (comme le hall d'entrée, le jardin, l'ascenseur,…) et les parties privatives. Chaque propriétaire se voit attribuer sa propre partie. Dans les parties communes, il existe une copropriété forcée.”

“L'habitat kangourou dans une ‘habitation unifamiliale’ reste, pour le cadastre, un seul logement sur une seule parcelle de terrain. Cela signifie que – contrairement à une habitation plurifamiliale – il n'y a qu'un seul revenu cadastral et un seul précompte immobilier. Celui qui est propriétaire de l'habitation n'intervient en principe pas. Les deux parties créent une indivision volontaire, l'une étant propriétaire et l'autre payant un loyer ou les deux parties prenant le bien d'une tierce partie en location.”

“L''habitat solidaire' est une forme particulière d'habitat kangourou”, poursuit Maes. “Dans ce cas, une unité de logement secondaire est créée dans une habitation afin d'y accueillir au maximum deux personnes âgées de plus de 65 ans ou nécessitant de l'aide. Comme ces parents qui ne peuvent plus vivre de manière autonome et qui emménagent chez leurs enfants.”

Besoin d'une permis d'urbanisme ?

“Diviser une habitation ou créer des unités de logement dans un bâtiment afin d'y loger une famille ou une personne isolée, modifier celui-ci pour en faire un habitat kangourou sont des opérations qui sont soumises à permis d'urbanisme,” précise l'avocate. “Autrement dit : créer et aménager dans votre maison un espace de logement ou de vie séparé pour des amis, des proches ou des étrangers à votre famille requiert en principe un permis d'urbanisme préalable.”

“Détail important à savoir : il n'est pas permis de créer un habitat kangourou n'importe où. Il arrive que les prescriptions urbanistiques en vigueur interdisent de transformer une maison unifamiliale existante en une habitation plurifamiliale ou de construire deux unités de logement sur une seule parcelle. Pour en avoir le cœur net, rendez-vous au service urbanisme de votre commune.”

“L'‘habitat solidaire’ est soumis à certaines dérogations aux règles en vigueur,” nuance Maes. “Il y a une obligation de déclaration, mais pas de permis. Et ce, à condition que l'aménagement de l'habitation n'ait pas d'influence sur la construction du logement et que le volume habitable reste identique. Une extension du volume habitable requiert quant à elle un permis d'urbanisme.”

“La fin d'une situation de dépendance – en raison par exemple du décès ou du déménagement vers une maison de repos – doit également être déclarée à la commune." Et si vous souhaitez continuer à disposer de l'habitation séparée pour loger une autre famille, mais sans cette composante ‘solidarité’, demandez également à votre commune quels sont vos droits et obligations.

Et les conséquences financières et fiscales ?

“Aux niveaux financier et fiscal, une distinction est également opérée entre les différentes formes d'habitat kangourou. Comme dit plus haut, dans un habitat kangourou ayant la forme d'une 'maison unifamiliale', il n'y a qu'un seul revenu cadastrale et un seul précompte immobilier. Mais cela va plus loin que cela,” développe l'avocate. “L'autorité publique considère toutes les personnes cohabitantes comme faisant partie du ménage. Les revenus sont donc cumulés. Cela a des conséquences importantes au niveau des indemnités de maladie versées par la mutualité, du revenu garanti aux personnes âgées, des allocations de chômage, des bourses d'étude,…”

“Dans l'habitat kangourou sous forme d'‘habitation plurifamiliale’, les différentes parties sont considérées comme des ménages séparés. Elles ne sont pas liées aux niveaux financier et fiscal. Chaque ménage a donc son propre revenu cadastral et son propre précompte immobilier. Et cette situation n'a aucun impact sur d'éventuelles indemnités, bourses ou allocations.”

“Comme dans toute autre forme d'habitat kangourou, chaque occupant doit aussi être repris au registre de la population en cas d'habitat 'solidaire'. Dans ce cas, un code spécial est prévu,” ajoute Maes. “Ainsi, les personnes cohabitantes - qui nécessitent de l'aide ou qui ont plus de 65 ans – sont considérées comme un ménage distinct et sont donc imposées aussi séparément. A vous donc de prouver que votre habitation est officiellement un ‘habitat solidaire’.”

Le meilleur de Livios dans votre boîte aux lettres ?

Inscrivez-vous à la newsletter de Livios et recevez deux fois par semaine les dernières nouvelles dans le domaine de la construction et de la rénovation, des conseils utiles et des tonnes d'inspiration.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux