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Que fait le conseil de copropriété ?

Vous occupez un appartement ou venez d’en acheter un ? Dans ce cas, vous avez certainement déjà entendu parler du conseil de copropriété (CCP). Souvent, les occupants d'appartements confondent ce dernier avec l’association des copropriétaires (ACP). Qu’est-ce que le conseil de copropriété et que fait-il ? Nous vous donnons un petit mot d’explication.

Si vous achetez un appartement, vous devenez copropriétaire au sein d’un groupe appelé les copropriétaires. Pour conférer à ce groupe une valeur juridique, une association des copropriétaires (ACP) est créée. Celle-ci se compose de différents organes :

Que fait le CCP ?

Le CCP doit veiller à ce que le syndic exécute ses tâches correctement. Il contrôle donc les activités du syndic et peut aussi l’aider à exécuter sa mission. La gestion financière de l’ACP ne relève pas des missions du CCP, mais du commissaire aux comptes.

Quand un CCP est-il créé ?

En principe, un CCP peut être créé au sein de n’importe quel immeuble à appartements. Dans des immeubles de 20 lots ou plus (caves, garages ou places de parking sont généralement exclus), un CCP doit obligatoirement être créé lors de la première assemblée générale. Aucun candidat n’est présenté lors de l’assemblée générale ? Le syndic doit consigner cet état de fait dans le procès-verbal. De cette manière, il a informé les copropriétaires de leurs obligations légales et sa propre responsabilité n’est pas engagée. 

Dans de plus petits immeubles, le CCP n’est pas obligatoire. Vous voulez quand même en créer un ? Il faut que ceci soit voté lors de l’assemblée générale. Pour ce faire, vous avez besoin de recueillir une majorité des deux-tiers. Cette majorité s’applique à la création du conseil, mais pas aux élections ultérieures de ses membres.

Le CCP doit veiller à ce que le syndic exécute ses tâches correctement.

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Dans des immeubles de 20 lots ou plus, un CCP doit obligatoirement être créé lors de la première assemblée générale.


  

Qui peut siéger au CCP ?

Uniquement les copropriétaires peuvent être membres du CCP, contrairement à la fonction de syndic. La notion de ‘propriétaire’ est perçue au sens large, les nus-propriétaires et usufruitiers pouvant aussi siéger à ce conseil.

La loi ne prescrit pas combien de personnes peuvent ou doivent être membres. Dans la pratique, ils sont au minimum deux. Il vaut mieux prévoir un nombre impair pour éviter les situations de blocage. Des règles ont été prévues à cet effet dans le règlement d'ordre intérieur ? Dans ce cas, vous devez bien entendu les respecter. Le syndic ne peut par ailleurs pas être à la fois membre du CCP et syndic. 

Quelles sont les tâches du CCP ?

Le CCP a deux tâches : veiller à ce que le syndic exécute correctement sa mission et lui prêter assistance. Il est possible que le CCP exerce d’autres compétences.

  1. Contrôle : d’une part, le contrôle de l’administration et d’autre part, de la gestion technique et du bâtiment de la résidence. Le CCP prend connaissance de tous les documents qui ont trait à la gestion par le syndic ou à la copropriété et il peut en faire des copies. Si le conseil le fait, il doit cependant en informer le syndic au préalable.
  2. Assistance : le CCP peut prêter assistance au syndic en demandant des devis, en participant à l’établissement du budget, …
  3. Autres compétences : le CCP peut demander au syndic d’inscrire certains points à l’ordre du jour de l’assemblée générale. De plus, ce conseil peut se voir aussi attribuer d’autres compétences, si celles-ci sont approuvées par l’assemblée générale à la majorité des trois quarts. Ces missions complémentaires ne lui sont conférées que pour 1 an. Veillez à ce qu’il ne s’agisse pas de compétences qui sont déjà dévolues au syndic.

Qui contrôle le CCP ?

Le CCP contrôle le syndic, mais qui contrôle ce conseil ? Le CCP doit obligatoirement faire rapport tous les 6 mois aux autres copropriétaires sur l’exercice de sa mission. La loi ne prévoit pas de quelle manière ce rapport doit être établi, mais il est évident qu’il est préférable qu’il soit consigné par écrit, par exemple par e-mail. Vous éviterez ainsi des problèmes par la suite, car vous disposez d’une preuve écrite.

Le CCP est-il responsable ?

Qu’en est-il de l’éventuelle responsabilité des membres ? Si le CCP commet une faute grave, un dol ou excède sa compétence, il peut en être tenu responsable. Étant donné que le CCP n’a pas de personnalité juridique, les membres sont tenus responsables personnellement.

Conclusion : assurez-vous en tant que membre du CCP

Ce sont souvent les copropriétaires les plus engagés qui se proposent pour siéger au CCP. Il est cependant important que vous réfléchissiez à l’éventuelle responsabilité que cette qualité de membre implique. Étant donné que les membres peuvent être tenus personnellement responsables, songez à contracter une assurance responsabilité en tant que membre. L’ACP peut éventuellement financer cette assurance.  


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