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Taux de TVA pour rénovations: 6%

Celui qui rénove une habitation qui a au moins dix ans, ne paie que 6 % de TVA sur les matériaux fournis et la main-d'oeuvre. Celui qui construit une nouvelle habitation ou procède à des adaptations dans des habitations qui ont moins de 10 ans, continue à payer 21%. Pour les habitations sociales publiques, un taux spécial de 12 % est applicable.

Conditions

  • Ceci est une maison privée.
  • Quiconque vit et travaille au même domicile paie 6% pour travailler sur l’espace de vie et 21% pour la partie professionnelle.
  • Valable uniquement pour les travaux de rénovation de la propriété (sols, chauffage central, vitrage, etc.).
  • Vous payez 21% de TVA pour les travaux qui ne concernent pas la maison actuelle (travaux de construction, aménagements paysagers, clôtures, piscines, sauna, etc.).
  • Depuis 2012, il n'est plus nécessaire que le contractant soit enregistré pour bénéficier de la TVA à 6%.
  • L'entrepreneur doit vous fournir une déclaration écrite indiquant que la propriété répond aux exigences. Téléchargez le document standard maintenant.

Si votre maison a plus de 10 ans, la règle des 6% rend parfois moins cher de faire installer certains matériaux (par exemple, un tapis fixe) que de le faire soi-même. Vous n’avez donc pas à payer 21% de TVA.

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Quand la rénovation sera-t-elle une nouvelle construction?

Le taux de TVA réduit s'applique à la transformation, à la rénovation, à l'amélioration, à la réparation et à l'entretien d'un logement. Démolir une maison et la reconstruire ou ne garder que quelques murs ne permet généralement pas de bénéficier du tarif réduit. Lisez également 6% TVA sur la démolition et la reconstruction. 

Il n'y a que rénovation si vous conservez un nombre minimum de murs porteurs. Combien est difficile à dire, car chaque bâtiment est différent. Laisser seulement la façade ne sera de toute façon pas suffisant. 


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