Démolir et reconstruire à 6% de TVA : voici comment cela fonctionnera en 2021

À partir du premier janvier 2021, le taux de TVA réduit de 6% pour la démolition et la reconstruction d’une maison sera étendue à toute la Belgique. Aujourd’hui, presque partout dans notre pays, on paie encore 21% de tva lorsqu’on démolit, construit ou transforme une maison. Mais quand exactement a-t-on droit à ce tarif réduit ?

Actuellement, on paie déjà le taux réduit de 6% dans 32 villes et communes belges si on démolit et reconstruit une maison existante. Cela y est toujours le cas pour toute la zone urbaine. En outre, vous n’avez pas seulement droit au tarif réduit si vous démolissez et reconstruisez vous-même, mais aussi si vous achetez une telle maison reconstruite. La mesure entrera en vigueur du 1r janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

Robert de Mûelenaere, l’administrateur délégué de la Confédération Construction, voit surtout les points positifs. « L’élargissement de cette mesure fiscale est positif pour le reconstructeur et pour l’acheteur, et il donne un coup de pouce nécessaire au secteur de la construction et de l’immobilier. En outre, de cette façon, nous accélérons le processus de rénovation et de compression urbaine avec des maisons durables qui répondent aux normes de prestations énergétiques les plus sévères. »

Seulement pour sa première maison

Toutefois il faut remarquer que vous ne bénéficiez du taux de TVA réduit que s’il s’agit de votre seule maison propre, que vous vous y domiciliez et que vous y résidiez pendant au moins cinq ans après les travaux. Si le logement a été rénové, sa surface peut avoir une superficie maximale de 190 m² s'il s'agit d'une maison et de 100 m² s'il s'agit d'un appartement. Il s'agit principalement de nouvelles conditions : dans les 32 villes où le taux réduit est déjà en vigueur aujourd'hui, il s'applique également lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier locatif, d'une résidence secondaire ou d'un bâtiment qui combine une fonction d'habitation et de travail.

Architecte ne compte pas

Vous envisagez de démolir et de reconstruire en raison du taux réduit de TVA ? Gardez à l'esprit qu'il ne s'applique qu'aux travaux de démolition et de construction. Pour la contribution d'un architecte, d'un ingénieur ou d'un coordinateur de sécurité, vous payez toujours 21% de TVA. Vous ne voulez pas construire votre nouvelle maison exactement au même endroit que l'ancienne ? C'est possible : tant que votre nouveau bâtiment se trouve sur la même parcelle et que vous ne commettez pas d'autres infractions en matière de construction, vous n'avez rien à craindre.

Prime flamande à la démolition-reconstruction

Cependant, selon le Netwerk Architecten Vlaanderen (NAV), il y a un certain mécontentement au sein du gouvernement flamand sur les limitations de la mesure. Zuhal Demir, le ministre flamand de l’Énergie et de l’Environnement, et Matthias Diependaele, le ministre flamand des Finances, demandent au gouvernement fédéral de rectifier la décision sur ce point. « On ne peut pas affirmer, d’une part, qu’on soutient le Green Deal et le renovation wave, tout en proposant, d’autre part, des mesures bien trop limitées », a fait savoir Demir au NAV.

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