Ce qui change en 2022 pour les constructeurs et les rénovateurs, les acheteurs et les vendeurs

Envisagez-vous de construire, d’acheter ou de rénover un logement en 2022 ? Attention car, comme quasiment chaque année, vous devrez tenir compte d’un certain nombre de changements. Nous vous donnons ici un aperçu des nouveautés les plus importantes afin que vous soyez bien préparé pour l’aventure de votre nouveau logement !

Au niveau fédéral

Le gouvernement fédéral a entériné la prolongation du taux de TVA réduit à 6% sur la démolition-reconstruction. L’attestation de TVA à remplir pour pouvoir bénéficier partout en Belgique d’un taux de 6% pour les rénovations est remplacée par une simple mention sur les factures.

Bruxelles

À Bruxelles, une fusion des primes entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les anciennes primes –à l’énergie, à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades – seront regroupées dans les primes RENOLUTION. Les nouvelles demandes pourront être introduites à partir du 1er mars 2022. Aucune demande ne pourra être introduite pendant la période transitoire, entre le 1er janvier et le 1er mars.

Wallonie

Des projets visant à simplifier les actuelles primes à la rénovation existent également en Wallonie mais ne sont pas encore définitivement arrêtées. En tout état de cause, l’intention est de simplifier les primes pour l’isolation des toitures et pour les travaux dont le coût est inférieur à 3.000 euros. Ces travaux ne nécessitent plus de faire réaliser un audit énergétique. Des informations plus complètes sont disponibles sur le site du gouvernement wallon.

Flandre

  • Simplification de la prime à la rénovation

En Flandre, la nouvelle prime à la rénovation est attendue pour le second semestre 2022. Dès son entrée en vigueur, les primes existantes pour l’énergie et la rénovation disparaîtront.

  • Droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement dus à l’achat d’un logement familial passent de 6 à 3%, à la condition que vous ne possédiez pas d’autre bien immobilier. Si vous procédez à une rénovation énergétique complète ou à une démolition-reconstruction, le taux est même ramené à 1%. En revanche, en cas d’investissement dans une seconde résidence, un immeuble de rapport ou un terrain à bâtir alors que vous êtes déjà propriétaire, les droits d’enregistrement passeront de 10 à 12% dès 2022.

  • Expertise obligatoire lors d’un achat

A partir de 2022 en Flandre, les banques devront faire expertiser les biens avant d’octroyer un crédit hypothécaire.

  • PEB

Si vous vendez une maison ou un appartement, le PEB (EPC - Energieprestatiecertificaat) doit dater au plus tard de 2019. En outre, tous les immeubles comptant au moins quinze unités d’habitation doivent disposer d’un certificat PEB pour les parties communes.

  • Niveau S d’une nouvelle construction

À partir de 2022, le niveau S (qui remplace la valeur K depuis 2018) de l’enveloppe du bâtiment devra être de S28 au lieu de S31.

  • Nouveau niveau E pour les rénovations énergétiques importantes

Le niveau E passe à E60 si vous procédez en 2022 à une rénovation énergétique importante.

  • Interdiction d’installation de nouvelles chaudières à mazout

À partir de 2022, il sera interdit d’installer une nouvelle chaudière à mazout dans les bâtiments neufs ou faisant l’objet d’une rénovation énergétique importante. Elles ne seront autorisées qu’à l’occasion d’une rénovation mineure ou s’il n’y a pas d’accès au gaz naturel.

  • Tarif capacitaire pour l’électricité

À partir de 2022, de nouveaux tarifs pour l’électricité entreront en vigueur. Ils ne seront plus uniquement basés sur la consommation mais aussi sur le moment où vous utiliserez l’électricité. Le message est clair : on demande aux consommateurs d’étaler leur consommation dans le temps.

  • Prime pour les panneaux solaires

Le montant de la prime de 1.500 euros pour les panneaux solaires diminuera graduellement à partir du 1er janvier 2022 mais elle sera maintenue en 2022.

  • Les batteries domestiques

La prime maximale pour une batterie domestique est réduite, passant de 2.550 à 1.725 euros.

  • La micro-cogénération ou la pile à combustible

La prime pour un système de micro-cogénération ou une pile à combustible d’une capacité inférieure à 10 kWh n’est pas attribuable dès lors que l’on utilise des combustibles fossiles.

Vous trouverez plus d’information sur les primes à l’énergie et à la rénovation sur les sites des régions :

Bruxelles : environnement.brussels
Wallonie : www.energie.wallonie.be
Flandre : www.vlaanderen.be

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