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Le certificat énergétique en Région Bruxelles-Capitale

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Photo T.Palm

Comme la Flandre et la Wallonie, la Région bruxelloise a lancé le certificat de performance énergétique (CPE). Ce document indique dans quelle mesure une habitation est ou non énergivore. Toute personne qui vend une habitation doit pouvoir produire un CPE. Pour les bailleurs, le règlement sera applicable à partir de novembre 2011. Et comme nous sommes en Belgique, les CPE sont différents d'une région à l'autre.

Chaque année, 15.000 habitations sont vendues et 63.000 louées chaque année en Région bruxelloise. Parmi celles-ci se trouvent des maisons en bon état et qui affichent d'excellentes performances énergétiques …, mais aussi une multitude de maisons mal isolées. Jusqu'ici, les particuliers ne disposaient d'aucune méthode officielle pour connaître la qualité énergétique de l'habitation de leur choix et risquaient de devoir débourser des sommes considérables à cause des émissions de CO2. Avec l'introduction du CPE, ce ne sera plus le cas.

Classe A à G

Le certificat est basé sur le principe de l'étiquette énergie des appareils électroménagers (classe A à G). Les bâtiments avec une performance énergétique élevée qui par exemple sont équipés de fenêtres à double vitrage, d'une isolation de toiture et d'une nouvelle chaudière affichent de bons résultats, tandis que les bâtiments mal isolés reçoivent une mauvaise note.

Quatre aspects importants

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  1. la performance énergétique en tant que telle : la classe énergétique (de A à G), la consommation d'énergie primaire et totale par m²;
  2. les émissions de CO2 de l'habitation par m²;
  3. trois recommandations pour améliorer le niveau de performance énergétique ;
  4. les informations administratives (adresse, date de validité, données du certificateur, information de base sur l'habitation, une photo de l'habitation ...).

Entrée en vigueur

  • 1er mai 2011 pour la vente d'une habitation ou d'un bureau supérieur à 500 m²;
  • 1er novembre 2011 pour la mise en location d'une habitation ou d'un bureau supérieur à 500 m²;
  • 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments tertiaires (écoles, crèches, centres culturels, commerces).

Régime transitoire

Compte tenu de l'impact potentiel que cette mesure risque d'avoir sur le marché de l'immobilier, un régime transitoire souple est prévu au début de l'introduction du certificat. La période de tolérance et d'adaptation va du 1er mai au 1er septembre 2011. Pendant cette période, aucune sanction n'est prévue.

Prix

Le coût des certificats de performance énergétique, qui ont une validité de dix ans, correspond à celui de la Région flamande, qui a introduit un système de certification similaire. Pour un studio, le coût s'élève à environ 100 euros et pour un appartement à 150 euros. Un CPE pour une maison coûterait entre 200 et 300 euros. Pour les immeubles de bureau, le prix varie en fonction de la superficie.

Certificateurs

Bruxelles Environnement agrée les certificateurs qui rédigent les certificats énergétiques. Au préalable, ils effectuent une visite sur place et traitent les données à l'aide d'un logiciel. Un organisme mandaté par Bruxelles Environnement contrôlera le travail de chaque certificateur.

Découvrez un exemple de certificat énergétique bruxellois.


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