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Guide du logement Construire Clé sur porte

Les choses à ne pas oublier dans le contrat avec votre entrepreneur !

Lorsque vous concluez une entente avec un entrepreneur, vous devez tenir compte de certains problèmes. Nous vous donnons un aperçu des points que l'entrepreneur doit absolument inclure dans le contrat.

la signature du contrat de prêt

Vérifiez la liste des points que l'entrepreneur doit inclure dans votre contrat.


  

Points importants

  • Les coordonnées du propriétaire du terrain et des propriétés existantes (les bâtiments). 
  • La date d’émission et les conditions du permis de construire
  • Toutes les conditions suspensives pour un prêt ou un permis de construire. 
  • Les plans précis et des spécifications détaillées. 
  • Le coût global de l’habitation. 
  • La date de début des travaux et la période d’exécution planifiée. 
  • Les indemnités si les délais ne sont pas respectés (selon la loi Breyne, ils doivent correspondre au loyer que vous obtiendriez pour la propriété une fois achevée). 
  • Une description des modalités de livraison (qui doit être présent ? Qu’est-ce qui sera vérifié ?). 
  • La description des garanties financières en cas de problème. 
  • La reconnaissance par les parties qu’elles ont pris connaissance des informations et des documents ci-dessus depuis au moins quinze jours.         

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