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Un filet de sécurité financière en cas de dommages ? Attention à ces 3 moments cruciaux !

Depuis le début de cette année, en plus des architectes, les entrepreneurs sont tenus de souscrire une assurance contre les vices de construction. Un entrepreneur qui doit payer pour des dommages de construction ne court ainsi plus le risque de faire faillite en raison de manquements de paiement. Et vous ne devez plus vous inquiéter de ne plus jamais récupérer votre argent. Du moins si vous gardez ces trois moments cruciaux à l’esprit.

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Récemment, les entrepreneurs sont tenus de souscrire une assurance contre les vices de construction.

Photo Build Your Home

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Elle doit assurer une bonne protection du client et de l’entrepreneur en cas de dommages importants.

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Assurance obligatoire ?

Très attendue, l’assurance responsabilité civile pour les entrepreneurs en construction et les autres partenaires de construction est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. Auparavant, cette obligation ne s’appliquait qu’aux architectes. Ainsi, en cas de dégâts lors de la construction, si un entrepreneur est en mauvaise santé financière, avec un risque de faillite imminente, la garantie pour vous de ne plus voir votre argent définitivement perdu.

Conseil : Curieux de découvrir les principales erreurs commises par un entrepreneur ?

La nouvelle réglementation devrait assurer une meilleure protection du client et de l’entrepreneur en cas de dommages importants. Toutefois, cette obligation est soumise à un certain nombre de conditions. Concrètement, l’assurance n’est valable :

  • Que s’il y a des problèmes de stabilité et/ou d’étanchéité.
  • Que pour les travaux de construction jusqu’à ce que le logement soit étanchéifié à l’air et à l’eau.
  • Que pour les problèmes couverts par la responsabilité décennale.

3 moments cruciaux

Comment êtes-vous certain que l’entrepreneur respectera les accords ? En tant que propriétaire, il est important de garder la tête froide dès le départ. Trois moments clés doivent retenir votre attention.

Avant même le début des travaux, l’entrepreneur doit vous fournir, ainsi qu’à l’architecte, une attestation d’assurance.

  1. Si votre architecte a fait débuter les travaux sans cette attestation, il peut aussi être considéré comme responsable.
  2. Si des erreurs sont commises durant les travaux de construction, suivez cette règle d’or : conservez suffisamment de preuves (devis, plans, matériel photographique, factures, etc.) que vous pourrez présenter en cas de problème.

Comment trouver l’entrepreneur approprié ?

Tout commence, bien évidemment, par la recherche de la bonne personne par rapport au projet. La vaste base de données de Build Your Home vous facilite la tâche. Vous y trouverez plus de 14.500 entrepreneurs dans toute la Belgique, ceux-ci étant exempts de dettes fiscales et sociales.

En outre, vous y trouverez également de nombreuses informations sur toutes sortes d’assurances et d’accords entre partenaires de construction. Rendez-vous sur buildyourhome.be.

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