Modèles de contrats

Acte de vente sous seing privé d'un terrain - Bruxelles

Si vous convenez avec un propriétaire d’acheter un terrain, vous allez conclure avec celui-ci ce qu’on appelle un contrat amiable (ou compromis). Etant donné que ce document représente une énorme valeur financière, il est évident que ce compromis doit être soigneusement rédigé. Ce modèle peut vous être très utile.

Acte de vente sous seing privé d'un terrain

Si vous convenez avec un propriétaire d’acheter un terrain, vous allez conclure avec celui-ci ce qu’on appelle un contrat amiable (ou compromis). Etant donné que ce document représente une énorme valeur financière, il est évident que ce compromis doit être soigneusement rédigé. Ce modèle peut vous être très utile.

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