Modèles de contrats

Contrat de prêt

Que vous prêtiez ou empruntiez une somme d'argent à quelqu'un, des accords clairs doivent absolument être rédigés par écrit ! C'est la seule façon d'éviter d'éventuels problèmes par la suite. Ce modèle peut vous être très utile.

Déclaration aide de parents et amis pendant la construction

Comment pouvez-vous apporter concrètement la preuve que des membres de votre famille ou amis vous ont aidé à la construction de votre maison?  Le moyen le plus évident est de demander aux aidants de faire une déclaration.  La déclaration d’aide gratuite en annexe peut vous aider. 

Réclamation revenu cadastral

Après la fixation du revenu cadastral d’une habitation ou d’un immeuble à usage professionnel, vous avez le droit de vous y opposer par lettre recommandée dans les deux mois de la notification. Le document suivant vous aide à formuler une telle réclamation.

Attestation pour l'application du taux de TVA réduit

Si vous faites réaliser des travaux de rénovation par un entrepreneur enregistré, vous pouvez souvent bénéficier d'un taux de TVA réduit de 6 % au lieu de 21 %. Pour ce faire, vous devez remettre une attestation écrite à votre entrepreneur.

Ce service a été rendu possible grâce à Monard Law.