Modèles de contrats

Mission exclusive de médiation lors de la vente d'un fonds de commerce

Lors de la vente d'un fonds de commerce, vous pouvez faire appel aux services d'un seul agent immobilier. Il se charge de vous mettre en contact avec d'éventuels acquéreurs intéressés et sert d'intermédiaire entre les parties dans le cadre de la vente.

Contrat de prêt

Que vous prêtiez ou empruntiez une somme d'argent à quelqu'un, des accords clairs doivent absolument être rédigés par écrit ! C'est la seule façon d'éviter d'éventuels problèmes par la suite. Ce modèle peut vous être très utile.

Estimation d'un bien immobilier

Dans le cadre d'opérations immobilières, il est souvent important d'obtenir un avis sur la valeur d'un bien immobilier. Il est recommandé de fixer par écrit les accords passés à ce sujet.

Compromis de vente d'une habitation sous régime TVA

Dans certains cas, la vente d'une habitation peut se faire en application de la TVA à la place du droit d'enregistrement. 

Mission de courtage pour negociation lors d'une vente

Lorsque vous confiez la vente d’un bien immeuble à un agent agréé, vous avez intérêt à fixer par écrit quel doit être le prix minimum de la vente et quelle est la durée du mandat de cet agent. Grâce à ce contrat type, vous pouvez conclure en toute sécurité un contrat avec votre agent.

Mission exclusive de médiation: vente d'un bien immobilier

Lors de la vente d'un bien immobilier, il peut être utile de faire appel aux services d'un seul agent immobilier. Il se charge de vous mettre en contact avec d'éventuels acquéreurs intéressés. Il sert d'intermédiaire entre vous et l'acheteur dans le cadre de la vente.

Ce service a été rendu possible grâce à Monard Law.