Modèles de contrats

Convention d'architecte

Quelles missions confiez-vous à votre architecte ? Comment sont calculés les honoraires de votre architecte et quels frais supplémentaires est-il en droit de vous demander ? Vous avez certainement intérêt à fixer tout ceci par écrit avant qu’il entame sa mission. Ce modèle peut vous y aider.

Contrat de soustraitance

Ce contrat est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent sous-traiter certains travaux.

Contrat d'entreprise

Ce contrat d’entreprise donne un aperçu clair des dispositions qui doivent absolument figurer dans votre contrat avec l’entrepreneur.

Mise en demeure adressée à l'entrepreneur pour la réalisation de travaux de réparation

Un entrepreneur qui exécute des travaux est supposé le faire selon les règles de l’art. Dans le cas contraire, vous avez tout intérêt à lui envoyer une lettre de mise en demeure afin qu’il répare les défauts. 

Contrat coordinateur de sécurité

Pour quel type de travaux faut-il un coordinateur de sécurité? Quelle est la distinction entre coordinateur-projet et coordinateur-réalisation? Qui doit désigner le coordinateur ? Le document en annexe donne la réponse et offre un contrat type.

Mission co-exclusive de médiation: vente d'un fonds de commerce

Lors de la vente d'un fonds de commerce, vous pouvez faire appel aux services de diffé-rents agents immobiliers, lesquels se chargent tous de vous mettre en contact avec d'éventuels acquéreurs intéressés.

Mise en demeure adressée à l'entrepreneur pour cause de dépassement des délais

Pour prétendre à d’éventuels dommages-intérêts en cas de dépassement du délai d’exécution, vous devez mettre votre entrepreneur en demeure par lettre recommandée. Cette lettre de mise en demeure peut être rédigée comme suit.

Ce service a été rendu possible grâce à Monard Law.