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Declasser un reservoir à mazout

Vous êtes tenu légalement d’entreprendre quelques actions pour mettre officiellement hors d’usage une citerne à mazout défectueuse ou inutilisée. Pour déclasser une citerne à mazout, il faut nettoyer et vider celle-ci.

Les citernes enterrées

Les citernes enterrées doivent aussi être enlevées, si c’est possible techniquement. S’il est impossible techniquement (pour des raisons de stabilité de la maison) de retirer la citerne, il peut être décidé, de commun accord avec un technicien agréé, de remplir celle-ci d’un matériau inerte (sable ou mousse). Lors du déclassement d’une citerne placée en pleine terre, un technicien agréé – présent sur les lieux au moment des travaux – doit rédiger un certificat dont il ressort de manière univoque que la mise hors d’usage a été réalisée selon les règles de l’art. Ce certificat doit porter le nom et le numéro d’agréation du technicien.

Déclasser un ancien réservoir à mazout relève de la responsabilité exclusive de son exploitant. Attention : ce règlement s’applique à tout réservoir qui n’est plus utilisé, même si vous passez à une autre source d’énergie et que le réservoir est encore en bon état. Pour les réservoirs enterrés l’enlèvement ou la neutralisation (tout compris), il vous en coûtera 1.500 à 2.000 euros.

Vous êtes tenu légalement d’entreprendrequelques actions pour mettre officiellementhors d’usage une citerne à mazoutdéfectueuse ou inutilisée.

Photo Luminus
  

Si un réservoir enterré ne peut techniquement être enlevé, il faut le faire remplir d’un matériau inerte.

Photo Livios
  

Réservoirs aériens

Pour l’enlèvement ou la neutralisation de réservoirs aériens (tout compris), il vous en coûtera 800 à 1.300 euros. Lorsqu’une pollution est constatée lors du déclassement, la terre polluée doit être assainie.

Assainir et assurances

En cas de dommages à des tiers (voisins), l’assurance familiale du pollueur intervient. En cas de dommages propres, il faut faire jouer l’assurance incendie. Entretemps, plusieurs compagnies d’assurance couvrent les dommages occasionnés par des citernes à mazout. Si l’assurance ne couvre pas ou couvre insuffisamment le dommage, vous pouvez faire appel à un fonds spécial. Ce fonds indemnisera les frais d’assainissement qui ne sont pas couverts, si vous continuez à vous chauffer au mazout.

Provisoirement, vous devez lancer vous-même les procédures d’assainissement et conserver les factures, de manière à pouvoir établir un dossier par la suite. Attention : pour pouvoir faire appel à ce fonds, vous devez continuer à utiliser la citerne et avoir bien entretenu votre citerne.

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