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Photovoltaïque : pas d’exonération du tarif prosumer…pour l’instant

Le ministre wallon de l’Energie Jean-Luc Crucke entend exonérer du tarif prosumer les ménages qui ont déjà installé des panneaux photovoltaïques. Pour lui, seules les futures installations de panneaux photovoltaiques devraient être concernées par le tarif prosumer. Dans un premier temps, il était prévu que l’exonération concernerait les installations agréées avant le 1er juillet 2019. Il y a donc eu un engouement marqué pour les panneaux photovoltaïques, les Wallons souhaitant profiter de cette exonération. Cette date butoir a néanmoins été changée pour le 1er janvier 2020.

Le tarif prosumer, c’est quoi ?

Pour rappel, le tarif prosumer (contraction des mots « producteur » et « consommateur ») est une redevance annuelle pour l’utilisation du réseau de distribution par les prosumers. Dans sa note, la Cwape (Commission Wallonne de l’Énergie) indique : « Cette contribution équitable aux frais du réseau a pour objectif, d'une part, d'assurer le maintien et le développement du réseau électrique et, d'autre part, d'inciter les prosumers à autoconsommer d'avantage afin de pouvoir intégrer encore plus d'énergie renouvelable sur le réseau de distribution. »

En savoir plus sur le tarif prosumer ? Lisez aussi : le photovoltaïque, plus que jamais une énergie en plein essor.

Dans un premier temps, il était prévu que l’exonération concernerait les installations agréées avant le 1er juillet 2019. Cette date butoir a néanmoins été changée pour le 1er janvier 2020.

Photo Getty Images
  

Une décision a-t-elle été prise ?

Jean-Luc Crucke n'est pas parvenu à faire voter le décret dont l'objectif est d'exonérer les installations photovoltaïques existantes. Enfin du moins pour l’instant… Mais même si le décret est adopté après les élections, son application reste incertaine : en effet, il est fort probable que la Cwape s’oppose à cette décision et introduise un recours pour atteinte à ses compétences tarifaires. Elle considère en effet que faire contribuer tous les consommateurs, sans exception, aux frais de réseau est équitable.

Est-ce la même problématique à Bruxelles et en Flandre ?

À Bruxelles, les nouvelles installations photovoltaïques bénéficient encore d’une compensation sous forme de certificats verts (les particuliers qui produisent de l’électricité grâce à leur installation photovoltaïque certifiée reçoivent une compensation, sous forme de titre appelée « certificat vert »).

La Flandre, quant à elle, n’octroie pas de certificats verts et applique déjà le tarif prosumer. Mais tous ceux qui ont installé des panneaux avant 2020 profiteront encore durant 15 ans du principe du compteur qui tourne à l’envers (système de compensation de l’injection et du prélèvement d’électricité).

Source : L’Echo


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