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Report de 5 ans de l’entrée en vigueur du tarif prosumer ?

L’entrée en vigueur du tarif prosumer, sera-t-elle reportée de 5 ans ? Le gouvernement wallon a adopté un avant-projet de décret pour reporter la mise en place du tarif d’injection pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques, initialement prévu pour le 1er janvier 2020. La Cwape, lerégulateur des marchés du gaz et de l’électricité en Wallonie, s’oppose à ce report.

Pour rappel, le tarif prosumer, dont la mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2020, vise à faire contribuer les propriétaires de panneaux photovoltaïques aux coûts d’entretien du réseau d’électricité pour un coût annuel fixé entre 300 et 600 euros selon la puissance de l’installation. Ce type de tarification existe déjà en Flandre et entrera en vigueur l’année prochaine à Bruxelles.

Photo Eandis cvba
  

Photo STIEBEL ELTRON
  

Avant-projet de décret

Le ministre de l’Énergie Philippe Henry (Ecolo) a annoncé l’avant-projet de décret du nouveau gouvernement wallon qui vise à reporter de 5 ans la mise en vigueur de ce tarif. Pourtant, la Cwape estime que ce tarif doit entrer en vigueur le plus rapidement possible, pour des raisons d’équité. Elle trouve que les prosumers utilisent le réseau électrique (pour injecter l’électricité qu’ils produisent et pour prélever du courant quand ils n’en produisent pas) sans payer pour cette utilisation. De plus, le tarif prosumer a été intégré dans le calcul des tarifs de distribution des différents distributeurs d’électricité, donc s’il n’entre pas en vigueur, il faudra peut-être compenser.

Question de se dépêcher

Il convient de remarquer qu’il ne s’agit que d’un avant-projet qui doit alors encore franchir quelques étapes avant d’entrer en vigueur. Et puisqu’il doit être voté par le parlement wallon avant le 31 décembre, il est donc une question de se dépêcher. Le cabinet de Philippe Henry a indiqué que le texte est parti au Conseil d’État, qui donnera son avis dans les 30 jours. Le texte doit aussi être envoyé à la Cwape, mais son président, Stéphane Renier, indique ne pas encore l’avoir reçu.

Sources : L'Echo, Sud Presse

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