TVA à 6% pour les panneaux solaires, pompes à chaleur et chauffe-eau solaires pour toutes les habitations

Outre les mesures prises par les gouvernements fédéral et flamand il y a deux semaines contre la hausse des prix de l’énergie, certains changements majeurs sont encore à venir. Exemple : à partir du 1er avril de cette année, le taux de TVA pour les panneaux solaires, les chauffe-eau solaires et les pompes à chaleur passera de 21% à 6% pour l’ensembles des habitations. Jusqu’à présent, ce taux réduit n’était valable que pour les logements de plus de dix ans.

Avec cette mesure, le gouvernement fédéral veut encourager les particuliers à passer à une énergie durable. Grâce à l’installation de panneaux solaires, chauffe-eau solaires et pompes à chaleur, vous pouvez bénéficier d’une source d’énergie renouvelable et réduire votre consommation d’énergie à partir du réseau standard, ce qui vous rend moins dépendant de la fluctuation des prix de l’énergie. En supprimant la restriction d’âge de dix ans, les habitations plus récentes et les nouvelles constructions sont également admissibles à ce taux avantageux.

La réduction de la TVA pour les logements de moins de 10 ans est valable jusqu'au 31 décembre 2023.

De plus, le gouvernement a également pris la décision de prolonger le taux réduit de TVA de 6% pour les projets de démolition-reconstruction jusqu’à fin 2023. La restriction supplémentaire pour les projets pour lesquels l’autorisation environnementale est déposée à partir du 1er juillet augmente également d’une année.

Fonds Promaz opérationnel au 1er avril

Le 1er avril, le Fonds Promaz, promis de longue date, entrera en vigueur. Dès lors, cette autorité sera chargée de l’assainissement et du financement des sols contaminés par des fuites de réservoirs à mazout chez les particuliers. Toute personne qui est ou a été confrontée à une telle contamination dispose de trois ans pour présenter une demande d’indemnisation.

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