Quid en cas de non-respect du budget par l’architecte ? (Répondu au 14-10-2005)

Question

L’année dernière, nous avons construit et vivons depuis dans cette nouvelle construction. On trouve, dans le contrat avec l’architecte, la formule suivante : « Le budget de ce projet est fixé à 125.000 EUR, hors TVA. Ce montant est inclus dans le contrat à titre d’information et ne peut en aucun cas être contraignant. »

Durant le gros œuvre, nous avons remarqué au regard de différentes offres que le budget n’était pas atteint, mais l’architecte a réussi à nous convaincre. Nous avons néanmoins mis en place un certain nombre de changements afin de réduire les coûts. L’estimation des travaux a été portée à 152.000 EUR ce qui, aux yeux de l’architecte, nous permettrait d’obtenir plus facilement le prêt.

Les travaux sont désormais presque terminés et nous devons discuter de la dernière tranche d’honoraires. Le prix final est de 170.000 EUR, hors TVA, soit une augmentation de 36% par rapport au budget initial.

Nous avons dû emprunter 30.000 EUR de plus et nous ne pouvons pas effectuer les finitions. Je n’ai pas vraiment envie de payer des honoraires supplémentaires, la fin d’une construction correspondant toujours à de faibles liquidités. Que pouvons-nous faire ? Je suis surtout embêté par cette clause dans le contrat. »

Réponse

En soi, il n’est en effet pas juste que vous deviez payer seuls une erreur de calcul de l’architecte. Il serait donc plus que correct qu’il annule une part de ses honoraires pour compenser la différence en tout ou en partie.

Vous pouvez essayer de le convaincre avec calme. S’il refuse, vous pouvez acter votre protestation par lettre recommandée. S’il fait la sourde oreille et entend passer par des procédures légales pour récupérer son dû, il ne sera pas facile pour vous d’obtenir gain de cause devant les tribunaux. Vous devrez démontrer le dépassement de budget et vous devrez démontrer que c’est en tous points la faute de l’architecte, ce dernier pouvant bénéficier de cette clause devant le tribunal. Quoi qu’il en soit, il nous semble préférable que les deux parties s’entendent sur le fait que l’architecte laisse tomber une partie de ses honoraires au vu de ce dépassement marqué du budget initial.

Réponse donnée par: Livios

Livios sa tend à l'exactitude, l'objectivité et la fiabilité des informations qu''on publie. Ni la rédaction de Livios ni les membres du panel auxquels Livios fait appel pour répondre aux questions, ne peuvent cependant être tenus responsables. L'article en entier

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