Comment calculer l’indemnité de l’assurance lors de la reconstruction d’un bâtiment incendié ? (Répondu au 26-01-2011)

Question

Le 4 janvier, notre maison a brûlé avec tous les meubles à l’intérieur. Il s’agissait d’un bâtiment classé. Nous sommes bien assurés, mais quelle est la suite ?

-  Le terrain est, selon l’assurance, constructible. Qu’en est-il de l’eau et de l’électricité ? Je ne veux pas faire l’impasse sur ces coûts supplémentaires.

-  Pouvons-nous nous engager à rebâtir la maison à l’identique ? Quelqu’un s’est-il déjà trouvé dans la même situation ?

-  Doit-on considérer la TVA à 6 ou 21% et faut-il qu’un mur au moins soit encore debout ?

-  Comment les assurances calculent-elles l’indemnité définitive ? UN certain nombre de pièces à un montant spécifique ou par mètres carrés ?

Réponse

En principe, Livios fournit une information de base pour les constructeurs et les rénovateurs. Votre question comporte plusieurs éléments. Nous avons posé la question concernant l’indemnité finale à Wauthier Robyns d’Assuralia.

« Pour la question de l’indemnisation, il est généralement acquis que l’assuré assure généralement sa maison à la valeur de remplacement. Dans la pratique, lorsqu’une maison est complètement détruite, le montant de l’indemnité équivaut à la somme nécessaire pour reconstruire la maison. Cela comprend les honoraires de l’architecte, les coûts de dépollution et de démolition, mais aussi la reconstruction proprement dite. Cela se fait sur base de devis, notamment de la part des entrepreneurs et autres professionnels qui pourront mener à bien ces travaux. En d’autres termes, l’assureur utilise des formules standard par pièce ou par mètre cube ou par mètre carré pour évaluer l’ampleur des dégâts. »

« Cela vient sans doute du fait que le calcul effectué l’est sur base de ces mêmes formules pour déterminer la valeur à assurer. Les frais couvrent le coût total de la reconstruction si le montant a été enregistré par un expert agréé sur une grille d’évaluation dûment remplie. Cela souligne l’importance de bien mentionner dans votre contrat les extensions ultérieures telle qu’une véranda qui augmentera la valeur du bien assuré. Dans la plupart des contrats, une indexation est prévue en fonction des coûts du secteur de la construction (il s’agit de l’index ABEX) afin de s’assurer que l’indemnité soit en corrélation avec l’évolution des prix des matériaux de construction et du coût de la main-d’œuvre dans le secteur. »

« Après accord sur le montant des dommages subis, une première tranche de 80% de l’indemnité sera versée endéans les 30 jours, le solde étant versé en fonction de l’avancement des travaux. La TVA devra être payée au fur et à mesure que les factures sont présentées » conclut Wauthier Robyns.

Réponse donnée par: Livios

Livios sa tend à l'exactitude, l'objectivité et la fiabilité des informations qu''on publie. Ni la rédaction de Livios ni les membres du panel auxquels Livios fait appel pour répondre aux questions, ne peuvent cependant être tenus responsables. L'article en entier

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