Question de taux (Répondu au 18-09-2003)

Lors d'une demande de crédit, il y a une chronologie à respecter. Dans votre cas, cette chronologie semble avoir été respectée, même si un manque de communication semble évident.

Le premier document dont vous parlez est une "demande de crédit". Par ce document, que le banquier vous demande par ailleurs de signer, vous donnez l'autorisation à la banque de procéder à toutes les démarches nécessaires à l'analyse de votre dossier (e.a. expertise des biens donnés en garantie, consultation des centrales négatives, …). Il est donc normal que sur le document de demande de crédit aucun taux n'apparaisse.

Le taux d'intérêt fait partie intégrante de la négociation de ce crédit. Ce n'est donc qu'au moment où la banque accepte le risque qu'elle doit vous communiquer une "offre de crédit". Cet engagement unilatéral (signé par la banque seule) est le seul document, jusqu'à l'acte authentique, sur lequel figure les données du crédit que la banque accepte de vous octroyer. Outre le taux d'intérêt, vous y trouverez tous les autres renseignements comme les données d'identité des emprunteurs, le montant emprunté, la durée de remboursement, les garanties exigées, … Cette offre est cependant limitée dans le temps. En règle générale, la durée de validité d'une offre est de 2 à 3 mois. Passé ce délai (ce qui est votre cas) la banque doit vous remettre une nouvelle offre actualisée avec un nouveau délai de validité.

Dans votre cas, il faudrait vérifier si vous avez bien reçu les offres de la banque et y consulter les détails. Si la banque n'a pas respecté ses engagements, vous pouvez toujours introduire une plainte officielle.