Bruxelles introduit l'obligation de rénovation : 750 000 ménages sont obligés de rénover leur habitation

Le Parlement bruxellois a récemment approuvé l'obligation de rénovation. D'ici 2033, 250 000 habitations devront faire l'objet d'une rénovation énergétique. D'ici 2043, encore 500 000 de plus suivront. La Région de Bruxelles-Capitale commence donc à rattraper son retard. Nous avons demandé au maître architecte bruxellois Kristiaan Borret, à Steven Lannoo du NAV et à Jean-Pierre Waeytens, chef de Bouwunie, de nous faire part de leurs réactions.

Obligation de rénovation pour 750 000 habitations

Le ministre bruxellois de l'environnement, Alain Maron (Ecolo), a donné son feu vert au plan de rénovation de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce plan prévoit que 750 000 habitations existantes doivent faire l'objet d'une rénovation énergétique d'ici 2043. Le premier délai est fixé à 2033. D'ici là, les habitations ne devront pas consommer plus de 275 kWh par mètre carré de surface utile et par an. Les ménages dont les habitations ont un label F et G devront donc agir. De plus, ceux qui ne rénovent pas risquent des amendes. Le deuxième délai est fixé à 2043. D'ici là, la consommation d'énergie par an ne devrait pas dépasser 150 kWh/m²/an. Les habitations avec un label D et E ne seront plus autorisées.

L'obligation de rénovation est-elle réaliste ?

Mais ce plan de rénovation est-il réaliste ? Le maître d'ouvrage bruxellois Borret : « D'une part, cela crée un effet de choc. Nous savons qu'aujourd'hui, il ne semble pas évident de mettre en œuvre l'obligation de rénovation. Et il y a plein de raisons. Il suffit de penser à l'accessibilité financière, au fait que les gens doivent s'organiser, au principe de la copropriété dans les immeubles d'habitation, etc. Mais il n'y a pas d'alternative. Il faut s'attaquer au patrimoine existant. C'est là que se situent les principaux gains en matière d'émissions et c'est la seule façon de progresser. »

L'obligation de rénovation à Bruxelles envoie un message fort

Pourquoi Bruxelles passe-t-elle à la vitesse supérieure (que) maintenant ? Cela est principalement dû aux objectifs climatiques que Bruxelles s'est imposés. D'ici 2030, les gaz à effet de serre doivent être réduits de 47 % et d'ici 2050, Bruxelles vise la neutralité carbone. Le plan de rénovation s'inscrit donc dans ce cadre. Borret : « L'obligation de rénovation définit l'ambition et les objectifs de la Région bruxelloise et c'est une bonne chose. Bien sûr, il y aura des réactions. C'était également le cas il y a 12 ans, lorsque la construction passive est devenue obligatoire pour les nouvelles constructions à Bruxelles. Tout le monde pensait que seuls des cubes sans fenêtre allaient être construits. Mais l'effet d'une telle mesure est que tout le monde réagit - les architectes, les entrepreneurs, les propriétaires et les habitants. »

Obligation de rénovation pas seulement en cas de vente

Steven Lannoo, directeur du NAV, met en évidence une grande différence entre l'approche bruxelloise et l'obligation de rénovation flamande. « En Flandre, l'obligation s'applique lors de la cession d'un bien immobilier ou d'un bien locatif. Nous partons d'un moment charnière, ce qui n'est pas le cas à Bruxelles. L'approche flamande présente des avantages économiques. Si vous achetez une maison, cette obligation fait comprendre qu'il faut libérer de l'argent pour rénover une habitation. La rénovation lors de la vente garantit une baisse ou une hausse moins importante des prix de vente. Ce qui libère des fonds pour la rénovation. À Bruxelles, tout le monde est obligé de rénover. Et cela soulève des questions éthiques. Car jusqu'où peut-on aller ? Qu'est-ce qu'on provoque ? Comment imposer cette règle de façon socialement acceptable ? Ce sont des questions ouvertes auxquelles je n'ai pas de réponse. »

Mesure sociale selon Maron

Le ministre bruxellois de l'environnement Maron présente l'obligation de rénovation comme une mesure sociale visant à améliorer la situation des familles les plus défavorisées. Car ce sont elles qui paient des factures d'énergie élevées ou qui vivent dans un environnement malsain. Mais ce sont aussi elles qui manquent souvent de moyens financiers pour rénover. Comment peuvent-elles donc y arriver sans encourir d'amendes ? Au niveau régional, il y a les primes Renolution et le crédit ECO (avec un taux d'intérêt compris entre 1,5 et 2,5 %). De plus, plusieurs communes bruxelloises accordent des primes et des subventions pour la rénovation du patrimoine protégé et non protégé. Il existe également un taux de TVA réduit de 6 % pour les rénovations effectuées dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Besoin de mesures supplémentaires

Mais selon le maître d'ouvrage bruxellois Borret, cela ne suffit pas. « Je m'attends à des mesures de subvention supplémentaires, à un soutien accru aux rénovateurs et à un assouplissement de la procédure de traitement de permis. De plus, je crois en l'approche collective. Il y a de nombreuses cité-jardin auxquelles on peut s'attaquer en une seule fois avec les bons conseils. Ou on peut, par exemple, travailler avec des contrats de quartier, qui ont déjà un système de subvention spécifique dans le cadre de la rénovation urbaine. Pensez à un contrat de quartier axé sur la rénovation énergétique, qui cible les quartiers où vivent des personnes à faibles revenus. Il ne faut donc pas s'arrêter à cette loi. Il s'agit d'une première étape qui met l'accent sur l'urgence, mais le gouvernement doit encore régler les aspects financiers et opérationnels. Sinon, tous les critiques auront raison et cette obligation ne sera pas réalisable. »

Besoin de plus d'entrepreneurs et d'ouvriers

Jean-Pierre Waeytens, chef de Bouwunie, plaide également en faveur d'une augmentation des primes et des subventions et d'un assouplissement des procédures de permis, mais il considère également l'aspect organisationnel. Waeytens : « Pour mener à bien toutes ces rénovations, il faut beaucoup d'entrepreneurs et de main-d'œuvre. Également ceux venant hors de la ville. Aujourd'hui, les embouteillages, les zones à faibles émissions, les plans de circulation et les problèmes de stationnement dissuadent 40 % des entrepreneurs flamands d'accepter des contrats dans les grandes villes. Bruxelles ne fait pas exception. De plus, le secteur de la construction est confronté à une pénurie de main-d'œuvre ».

L'obligation de rénovation flamande doit devenir plus stricte 

La Flandre doit-elle se méfier de l'obligation bruxelloise ? Steven Lannoo : « Pour moi, cela montre ce qui cloche dans l'approche flamande. Toute personne qui achète une maison aujourd'hui ne sera obligée que d'aller jusqu'à un label D, alors que nous savons que nous devons atteindre un label A d'ici 2050. Il vaudrait mieux tout de suite imposer la rénovation vers un label A, mais donner plus de temps aux rénovateurs pour y arriver. L'approche étape par étape n'est pas la plus efficace, surtout si elle n'est pas accompagnée d'un plan permettant d'atteindre un label A. Il faut souvent défaire des travaux antérieurs, ce qui entraîne une augmentation des coûts. Si nous ne prenons pas au sérieux la rénovation en Flandre, nous risquons de nous retrouver dans un scénario à la bruxelloise », conclut Lannoo.

PEB Bruxelles vs PEB Wallonie et Flandre

Saviez-vous que Bruxelles utilise un système différent de celui de la Flandre et de la Wallonie pour déterminer les classes énergétiques des habitations ? Le label bruxellois D correspond à peu près aux PEB wallon B et C.