Dès que les températures augmentent, la demande de climatisation augmente. Mais qu'en est-il si on vit dans un immeuble à appartements ? Peut-on simplement faire installer une unité de climatisation dans cet immeuble ou dans son propre appartement ? Nous avons posé la question à l'avocate Astrid Clabots.
Demander l'autorisation à l'ACP
« Le nombre de procédures devant les différents tribunaux de paix indique qu'il reste encore beaucoup d'incertitudes au sujet de la climatisation dans les immeubles à appartements », explique Astrid Clabots. « Tout d'abord, en tant que copropriétaire, il faut demander l'autorisation à l'association des copropriétaires (ACP) pour installer un système de climatisation. » La raison : l'unité extérieure est fixée sur une façade extérieure commune, ce qui a un impact sur l'apparence du bâtiment.
Nouvelle procédure depuis 2018
Si vous souhaitez installer une climatisation, il faut donc attendre la réunion annuelle pour soumettre cette question à l'ACP. « Heureusement, en 2018, les législateurs ont compris qu'il n'était pas efficace de devoir attendre si longtemps », explique Clabots. « C'est pourquoi une procédure de notification a été introduite par la loi du 18 juin 2018. Cela permet à un copropriétaire de poser, d'entretenir ou de renouveler des câbles, des tuyaux et des installations connexes dans ou sur les parties communes sans autorisation préalable. À condition toutefois que les travaux optimisent l'infrastructure pour le(s) copropriétaire(s) en termes d'énergie, d'eau ou de télécommunications. Et qu'ils soient précédées d'une lettre recommandée au syndic, au moins deux mois avant le début des travaux, informant l'ACP de la façon dont vous comptez procéder à l'installation. »
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Photo Remeha
Possibilité de blocage
Dès que l'ACP est informée de ces projets, elle doit décider comment y répondre dans un délai de deux mois :
- Valider l'installation de la climatisation
- Décider de réaliser les travaux eux-mêmes (les initiatives collectives ou conjointes sont recommandées) et les commencer dans un délai de six mois
- S'y opposer avec justification : une climatisation est déjà en place dans l'immeuble, l'installation nuirait à l'aspect de l'immeuble ou des parties communes, à l'usage des parties communes, à leur hygiène ou à leur sécurité, l'infrastructure prévue n'est pas optimale ou aggrave la charge financière des autres copropriétaires ...
Contrôler les statuts
Astrid Clabots conseille de vérifier également les dispositions du règlement intérieur, des statuts ou même des procès-verbaux récents concernant l'installation ou non de climatisation. « Si c'est déjà interdit, il y a de fortes chances que l'ACP refuse votre demande, même si vous la justifiez. Réfléchissez donc bien à l'avance comment réfuter cette interdiction comme illégale. »
