Des panneaux solaires reluisent déjà sur la plupart des appartements neufs. Mais si vous vivez dans un immeuble d'appartements existant, il y a de fortes chances pour qu’aucun panneau solaire ne soit (encore) installé. Que faire si vous habitez un appartement et souhaitez tout de même des panneaux solaires ? Comment procéder ? Nous avons posé la question à Luc Vander Meeren du syndic Syncura.
Qui prend les décisions en matière de panneaux solaires sur un appartement ?
Si vous vivez en appartement, l'installation de panneaux solaires est une bonne décision quoi qu'il en soit. « Pas seulement pour réduire la facture énergétique des parties communes ou de votre propre appartement mais aussi du point de vue de l'émergence de la transition énergétique, » explique Luc Vander Meeren de Syncura.
Cependant, si vous vivez en appartement, vous ne pouvez pas décider unilatéralement de placer des panneaux solaires. « C’est l'assemblée générale qui tranche car souvent, l’installation n'est possible que sur le toit commun. Soit l'association des copropriétaires décide elle-même de cet investissement, soit la demande vient d'un ou plusieurs copropriétaires. Dans les deux cas, l'assemblée générale a le dernier mot. »
© Syncura (portret Luc Vander Meeren) -Jansen
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Panneaux solaires communs
Vander Meeren : « Si vous souhaitez installer des panneaux solaires en tant qu’ACP, les deux tiers des copropriétaires présents ou représentés doivent approuver cet investissement lors d'une assemblée générale constituée de plein droit. L'installation sera alors raccordée au compteur commun de l'immeuble d'appartements. Ainsi, vous pourrez minimiser la consommation d'énergie dans les parties communes. C’est sans aucun doute approprié dans les bâtiments avec des ascenseurs, car nous constatons que les ascenseurs sont souvent de gros consommateurs d'énergie. »
Conseil du syndic
« Vous voulez placer des panneaux solaires sur le toit de la copropriété ? Dans ce cas, assurez-vous d’abord que le toit est en parfait état et suffisamment isolé. C’est inutile d’installer des panneaux solaires si vous devez les retirer dans deux ans parce que le toit doit être rénové. »
Panneaux solaires uniquement pour votre appartement
En tant que propriétaire individuel, vous pouvez installer des panneaux solaires à vos propres frais sur le toit commun. Mais là encore, l’assemblée générale doit d’abord donner son autorisation. « Les quatre cinquièmes des propriétaires doivent approuver la décision. Un syndic professionnel demandera pendant l’assemblée générale si d’autres propriétaires sont également intéressés. Ainsi, la surface de toit disponible peut être correctement répartie. Nous constatons souvent que les propriétaires plus âgés ne profitent pas de cette occasion. Les propriétaires oublient parfois que nous sommes en période de transition énergétique. S’ils vendent leur appartement à terme, le nouveau propriétaire perdra sa chance d'installer des panneaux solaires. Non seulement c'est dommage, mais cela peut également avoir une influence sur le prix de vente. »
Conseil du syndic
« Par exemple, imaginons qu'il y ait 100 mètres carrés de surface de toit disponible et dix propriétaires. Dans ce cas, il est préférable que chaque propriétaire dispose du même nombre de mètres carrés. Même si un propriétaire n'utilise pas cette surface de toit aujourd'hui. Un futur propriétaire aura plus tard la possibilité d’installer des panneaux solaires privatifs. »
Droit de superficie ou droit exclusif de jouissance
Le toit d'un immeuble d'appartements est commun, bien entendu. Si des propriétaires individuels veulent des panneaux solaires, deux possibilités s’offrent à eux. Vander Meeren : « Soit le propriétaire (ou les propriétaires) obtien(nen)t un droit de superficie, soit un droit exclusif de jouissance. Avec un droit de superficie, le propriétaire a le droit d'installer des panneaux solaires sur le toit pendant un maximum de 99 ans. Ce point sera fixé dans un acte notarié. »
Avec le droit exclusif de jouissance, vous avez le droit d'utiliser le toit commun. « Mais attention : l'assemblée générale peut toujours révoquer le droit de jouissance. Dans ce cas, cependant, elle doit apporter une justification détaillée dans l’intérêt de l’ACP et, le cas échéant, payer une indemnisation. Avec un droit exclusif de jouissance, vous prenez donc potentiellement un risque. »
Conseil du syndic
« Si les panneaux solaires ont été installés par un co-propriétaire, mieux vaut convenir à l'avance d'accords écrits clairs au cas où des travaux d'entretien ou de rénovation sur le toit commun s’imposeraient et où les panneaux solaires doivent être temporairement retirés. »
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N’oubliez pas la déclaration et la police groupée
Une fois les panneaux solaires installés, ils doivent encore être contrôlés et déclarés. « Un contrôle RGIE est nécessaire et après approbation, dans les trente jours, l’installation doit être déclarée à votre gestionnaire de réseau. L'installateur est tenu de déclarer l'installation mais en tant que propriétaire, vous devez finaliser vous-même cette déclaration. Si vous l'oubliez, vous risquez une amende. »
En outre, la compagnie d'assurance de la police groupée du bâtiment doit également être informée. Le syndic se chargera de cette tâche. « L’augmentation potentielle de la prime d’assurance dépend de la compagnie d’assurance elle-même. »
Pas d’autorisation pour des panneaux solaires : que faire ?
Bien entendu, c’est une bonne chose que l’assemblée générale approuve votre demande individuelle d’installation de panneaux solaires sur le toit commun. Mais que faire si elle dit « non » ? Vander Meeren : « Dans ce cas, vous avez quatre mois pour éventuellement saisir le juge de paix. Ces quatre mois commencent à courir à partir du jour de l’assemblée effective, et non à partir du jour où vous recevez le procès-verbal de l’assemblée. Vous pouvez alors demander au juge de paix d'annuler ou de modifier la décision de l'assemblée générale en question, au motif qu’elle engendre pour vous un préjudice personnel. La décision du juge de paix est souveraine. »
Conseil du syndic
« L’installation de panneaux solaires avec l’ACP reste une bonne chose. Bien que la déclaration entraîne le remplacement du compteur classique (qui tourne à l’envers) éventuel par un compteur numérique, les propriétaires pourront réaliser d'importantes économies sur la consommation d'électricité des installations communes. »
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