Six mois de plus pour le taux de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction ?

Ceux qui font démolir et reconstruire leur habitation via un promoteur immobilier ou une entreprise clé sur porte pourront probablement encore bénéficier d'une TVA à 6 % pendant les six premiers mois de 2025. La commission de la Chambre de finances a déjà approuvé la proposition de la N-VA.

Prolongation de la démolition et la reconstruction à 6 % de TVA

Le gouvernement avait précédemment décidé de rendre permanent le taux de TVA réduit de 6 % pour la démolition et la reconstruction pour les particuliers, mais les promoteurs immobiliers et les entreprises clé sur porte n'étaient pas inclus. C'est pourquoi le gouvernement a élaboré une mesure transitoire pour eux. Cette mesure temporaire prend fin en 2024, mais Charlotte Verkeyn, députée de la N-VA, a proposé de prolonger la mesure actuelle.  

Pourquoi la prolongation de la TVA à 6 % est-elle nécessaire ?

En raison du mauvais temps, de nombreux projets de construction ont pris du retard. Beaucoup de chantiers n'atteindront pas l'échéance de fin 2024, alors que les travaux étaient planifiés et budgétisés pour cette année et donc à ce taux de TVA favorable. Verkeyn a donc proposé de prolonger la mesure de six mois. Cela signifierait que les promoteurs et les entreprises de clé sur porte pourraient appliquer le taux de TVA réduit jusqu'à fin juin 2025. Cela ne concerne que les projets déjà lancés, pour lesquels un permis a été demandé avant le 1er juillet 2023, et non pour les nouveaux projets de démolition et reconstruction.

Qui soutient la proposition de prolongation ?

Le porte-parole du secteur de la construction, Embuild, soutient la proposition. « En raison des pluies abondantes, de nombreux chantiers ont pris du retard. De plus, les consommateurs continuent d’hésiter sur le marché de la nouvelle construction et de la rénovation d’habitaitons. C’est pourquoi la prolongation de cette mesure est nécessaire », explique Niko Demeester, PDG d'Embuild. « Mais pour nous, il reste essentiel que tous les projets de démolition et de reconstruction puissent toujours bénéficier d’une TVA à 6 % après. De façon permanente et générale ». 

La commission de la Chambre de finances a déjà approuvé la proposition. La séance plénière doit maintenant également approuver le projet de loi.