Que faire avec les sols pollués après la date limite du Fonds Promaz ?

Grâce au Fonds Promaz, vous pouvez faire assainir un sol pollué suite à une fuite de mazout. Vous avez encore jusqu'au 28 février 2025 pour introduire une demande. Que se passe-t-il si vous constatez une fuite après cette date ? Nous avons posé la question à Willem Voets de Promaz.

Promaz reçoit une avalanche de demandes

Chez Promaz, le téléphone chauffe. Un phénomène normal selon le PDG Willem Voets. « La date limite du 28 février suscite une certaine agitation. Plus elle approche, plus les gens entrent en action. C'est malheureusement un phénomène typique. » Voets précise qu'ils ont anticipé cette ruée. « Tant que la demande est introduite avant le 28 février, elle sera traitée. Chacun a donc jusqu'à fin février pour s'inscrire et bénéficier de l'appui du fonds. » Il existe d'ailleurs plusieurs options pour faire appel au fonds. Vous pouvez réaliser les travaux vous-même et demander une intervention financière, ou vous pouvez confier l'assainissement à Promaz. « L'intervention est plafonnée à 200 000 euros pour un bâtiment à usage résidentiel. »

Que se passe-t-il après la date limite du 28 février ?

Mais que se passe-t-il après le 28 février ? Le fonds disparaitra-t-il et devrez-vous alors assumer les frais d'assainissement vous-même ? Toute pollution étant unique, Voets estime le coût moyen d'un assainissement à environ 70 000 euros. « Soyons clair, le Fonds Promaz ne s'arrête pas. Le fonds a été créé pour vingt ans. C'est la période d'inscription qui s'achève. Pour les assainissements réalisés par le passé et pour les pollutions actuellement connues, la législation prévoit un délai de trois ans pour introduire une demande d'intervention. Ce délai prend fin le 28 février 2025. »

Promaz prévoit une assurance collective

Les utilisateurs de mazout n'ont pas à s'inquiéter s'ils détectent une fuite qui pollue le sol à l'avenir. Ils pourront toujours obtenir une aide financière pour l'assainissement du sol. Promaz prévoit un système d'assurance collective pour les dommages futurs. « Cela devrait permettre de couvrir les dommages liés à une pollution future du sol résultant de l'exploitation de cuves à mazout. Par pollution future, nous entendons celle qui survient ou est découverte après l'expiration de la période d'inscription, c'est-à-dire après le 1^er mars », explique Voets.

Combien paie-t-on de plus en tant qu'utilisateur de mazout ?

« Pour financer ce système d'assurance, nous avons d'une part nos propres ressources et, d'autre part, un système de contribution sera mis en place, avec une petite taxe d’un centime par litre sur le volume de mazout vendu. » Pour une livraison de 2 000 litres, vous payez donc 0,93 euro au lieu de 0,92 euro par litre (prix officiel du mazout au 15/01/2025, ndlr). Pour un plein, vous payerez donc 1 860 euros au lieu de 1 840 euros. « Il s'agit de quelques euros, mais de cette manière, nous pourrons réunir suffisamment de fonds pour garantir notre intervention pour tous les assainissements de sols, et ce pendant les 20 prochaines années. »