La réduction de la TVA sur la démolition et la reconstruction pour les projets clé-sur-porte est provisoirement suspendue. La loi-programme, qui inclut cette réforme, a été mise en pause mercredi soir à la Chambre. L’opposition a réuni suffisamment de voix pour demander l’avis du Conseil d’État, rendant le calendrier incertain.
Les réformes ne respecteront pas le calendrier
La loi-programme regroupe diverses réformes que le gouvernement souhaite mettre en œuvre, telles que la limitation de la durée du chômage, le report de l’indexation des pensions, ainsi que certaines mesures fiscales prévues pour le 1er juillet. Parmi celles-ci figure la réduction de la TVA sur la démolition et la reconstruction pour les projets clé-sur-porte. Mais désormais, la perspective que ces mesures soient adoptées d’ici quelques jours est pratiquement inexistante.
© Getty Images
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TVA sur la démolition et reconstruction : pas de taux à 6 %
Dans l’accord de Pâques, le gouvernement avait convenu de réduire de manière permanente la TVA sur la démolition et la reconstruction, en la faisant passer de 21 % à 6 %. Ce tarif réduit s’applique depuis longtemps aux logements particuliers. Toutefois, les promoteurs immobiliers et les entreprises clé-sur-porte en étaient jusque-là exclus. Une mesure temporaire avait été instaurée, mais elle prendra fin le 1er juillet 2025. L’accord de Pâques prévoyait une transition harmonieuse, aujourd’hui compromise. Lors du traitement de la loi-programme à la Chambre, l’opposition - PS, Ecolo-Groen, PTB et Vlaams Belang - a réuni suffisamment de voix pour demander l’avis du Conseil d’État. Résultat : tout est à l’arrêt.
Le secteur appelle à une action rapide
Niko Demeester, CEO d’Embuild, espère un retour rapide de la loi-programme à l’agenda : « Ce report intervient à un moment particulièrement inconfortable pour les consommateurs, mais aussi pour notre secteur, qui fait actuellement face à d’importantes difficultés dans la construction de logements neufs. Nous appelons donc à une transition aussi courte que possible entre la mesure temporaire, qui expire le 30 juin, et le nouveau régime définitif. »
La Chambre demande un avis en urgence
Le président de la Chambre, Peter De Roover, a demandé au Conseil d’État de rendre un avis en urgence. Celui-ci dispose alors d’un délai maximal de cinq jours pour se prononcer. Cependant, avec plus d’une centaine d’amendements à examiner, il paraît peu probable que le Conseil d’État puisse conclure dans un délai aussi court. Les réformes ne pourront donc pas entrer en vigueur dès le 1er juillet. Il semble donc qu'à partir du 1er juillet, les ménages achetant via un promoteur ou dans le cadre d'une formule clé-sur-porte devront temporairement payer une TVA de 21 %.
