Nouvelles normes de qualité pour les biens locatifs bruxellois

Le 1^er janvier 2026, la Région de Bruxelles-Capitale a instauré de nouvelles normes de qualité pour les biens locatifs. Ces adaptations visent à améliorer la sécurité et la qualité de vie des occupants. La région s’attaque ainsi au principal problème relevé dans de nombreux biens : le risque d’intoxication au CO.  

Nouvelles normes pour les biens locatifs

Pour pouvoir mettre un bien en location, celui-ci doit répondre à un certain nombre de normes de qualité. La Région de Bruxelles-Capitale a modifié ces normes minimales. Depuis le 1^er janvier 2026, dix nouvelles normes s’appliquent à tous les biens locatifs. Elles visent à lutter contre l’insalubrité et mettent davantage l’accent sur la sécurité et le confort des locataires.  

Une nouvelle norme pour réduire le risque d’intoxication au CO

Le défaut le plus souvent constaté dans les biens locatifs est le risque d’intoxication au CO. Les appareils à gaz de type B sont désormais interdits dans les chambres à coucher. Ces appareils puisent l’air dans la pièce. Les appareils de type B doivent donc être remplacés par des appareils de type C, qui puisent l’air à l’extérieur. De cette manière, la Région de Bruxelles-Capitale souhaite réduire le nombre d’intoxications au CO. Dans les autres pièces, les appareils de type B restent autorisés uniquement s’ils sont parfaitement conformes aux normes.  

L’Inspection Régionale du Logement a sélectionné 10 nouvelles normes minimales sur base de l’expérience de terrain et des constats des inspecteurs  

Surface minimale des appartements

Par ailleurs, les bailleurs doivent équiper leurs biens d’une installation complète de chauffage et d’eau chaude, et chaque bien doit disposer d’une douche ou d’une baignoire. Les normes de surface sont également plus strictes : un bien locatif destiné à une seule personne doit avoir une superficie minimale de 18 m². Il faut ajouter 10 m² par résident supplémentaire. Pour les chambres d’étudiant, 12 m² suffisent.