On fait une distinction entre le coordinateur-projet et le coordinateur-réalisation, une seule et même personne pouvant toutefois cumuler les deux fonctions. Le coordinateur de sécurité pour le projet détecte tous les éléments à risque et établit en fonction de ceux-ci un plan de sécurité et d’hygiène en précisant les mesures qui doivent être prises. Le coordinateur de sécurité pour l’exécution vérifiera si toutes les mesures énumérées sont respectées et en cas de travaux dangereux, il contrôlera si tout se passe de la manière la plus sûre.
Dans quelles circonstances ?
- Lorsque vous faites appel à deux ou plusieurs entrepreneurs lors de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment
- Pour des habitations particulières, l’architecte désigne le coordinateur
- Si l’habitation est utilisée à des fins professionnelles, vous êtes responsable en tant que maître de l’ouvrage
- Le coordinateur peut être choisi librement à condition de remplir les conditions de compétence et d’expérience requises
- Lorsque aucun architecte ne participe aux travaux, la responsabilité de la coordination de la sécurité incombe à l’un des entrepreneurs qui exécutent les travaux
- Il s’agit généralement du premier entrepreneur avec lequel vous avez contracté
- Cet entrepreneur désigne les coordinateurs et contrôle leur travail
- Pour des travaux d’une valeur inférieure à € 25.000 euro, l’entrepreneur peut exercer la fonction de coordinateur sans devoir remplir nécessairement les conditions de compétence
- Il doit, dans ce cas, disposer d’au moins 15 ans d’expérience et répondre aux conditions requises
Photo wienerberger
Photo Ikzoekeenarchitect
Frais ?
Les frais supplémentaires représentent 1 à 1,8 % du prix total du marché.
Dossier d’intervention ultérieure
- Un dossier d’intervention ultérieure est établi lors de la construction ou d’importants travaux de rénovation
- Ce dossier contient des documents importants en cas de travaux d’entretien, de rénovation ou d’extension au bâtiment
- Son contenu porte sur les éléments architecturaux et techniques du bâtiment
- Ce dossier est rédigé par le coordinateur de sécurité et est remis au maître de l’ouvrage par l’intermédiaire de l’architecte après les travaux
- Lorsque l’obligation de coordination n’est pas applicable, le maître de l’ouvrage doit rédiger lui-même ce dossier ou le faire rédiger par une personne habilitée (architecte ou entrepreneur)
- Le propriétaire doit conserver le dossier et le communiquer au coordinateur de sécurité désigné dans le cadre de travaux ultérieurs
- En cas de vente, le dossier doit être remis au nouveau propriétaire
Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec le Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construction CNAC
