En tant que locataire, vous devez toujours veiller à ce que le bailleur ne réalise aucun bénéfice sur l'imputation des frais.
Distinction nette entre le loyer effectif et les frais et charges
La méthode la plus univoque et la plus simple consiste à demander un montant fixe tant pour le loyer que pour les frais. Il n'est cependant pas conseillé de procéder ainsi car lors de l'indexation annuelle du loyer, le montant complet, frais et charges comprises, sera indexé, alors que la loi sur les loyers mentionne expressément que seul le loyer peut être indexé.
Frais fixes
- Si les frais sont fixés forfaitairement, vous savez directement à quoi vous en tenir. De plus, ce montant ne peut, en principe, pas être augmenté, même si les frais réellement engagés sont effectivement en hausse.
- Le désavantage de cette formule est que vous pouvez difficilement vérifier si ce montant fixe correspond aux dépenses réelles.
Frais réels
- La méthode la plus honnête consiste à calculer les frais en fonction des dépenses réelles. Dans ce cas, vous payez une provision mensuelle ou un acompte et le solde par la suite.
- Si votre bail comprend un tel arrangement, informez-vous auprès du bailleur et des autres locataires pour connaître le montant demandé les années précédentes afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.
- Si vous louez un appartement,vérifiez également la façon dont les frais sont répartis entre les différents locataires de l'immeuble. Qu'en est-il de la consommation d'électricité, d'eau, de gaz ou de mazout ? Soit il existe des compteurs individuels, soit le montant total est tout simplement réparti de manière proportionnelle. Cette dernière formule est moins intéressante si vous êtes souvent absent.
- Qu'en est-il de l'entretien des parties communes ? Ces frais sont-ils répartis de manière proportionnelle selon le nombre d'appartements ou sont-ils calculés en fonction de la superficie de l'espace loué ?
