Construire sans permis d’urbanisme est impossible. Que vous ayez ou non demandé un certificat d’urbanisme n° 2, vous devez nécessairement introduire une demande de permis d’urbanisme. Si vous disposez d’un certificat n° 2, la procédure de demande de permis d’urbanisme sera cependant allégée et vous n’êtes pas soumis à l’obligation de recourir à un architecte pour votre demande de permis.
Documents nécessaires
Si vous faites ou devez faire appel à un architecte, assurez-vous que ce dernier remplit correctement tous les documents nécessaires. Si le dossier est incomplet, il vous reviendra aussi vite et vous devrez recommencer la procédure. En principe, vous recevez un avis sur votre permis dans les 75 jours. Si la commune refuse le permis ou impose des conditions qui ne satisfont pas le demandeur, il est possible d’introduire un recours auprès du Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme. Le délai de traitement d’une demande de permis d’urbanisme varie de 30 à 115 jours en fonction de la procédure. Pour une demande de permis de lotir, ces délais sont identiques, sauf dans le cas d’une ouverture de voirie, où le délai applicable est doublé.
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30 jours
Lorsque vous recevrez la décision du collège des bourgmestre et échevins, affichez celle-ci immédiatement sur le terrain à bâtir concerné par la demande. Après réception du permis, vous devez encore attendre 30 jours avant de commencer les travaux parce que le permis peut encore être suspendu dans cette période. Le permis d’urbanisme expire si, après deux ans qui suivent la délivrance du permis, les travaux de construction n’ont pas encore été entamés ou n’ont pas commencé de manière significative. Cependant, vous avez la possibilité de demander une prorogation de la validité du permis pour une durée supplémentaire d’un an.
