Comment éviter les brebis galeuses ?

"Des centaines de famille ont perdu 7,5 millions." Un titre de presse éloquent concernant l’importance de la fraude ABC. Ce promoteur a encaissé des arrhes de 25.000 EUR pour des appartements qui ne verraient jamais le jour. Un véritable cauchemar pour chaque aspirant bâtisseur qui souhaitait s’impliquer dans un projet commun de construction. Comment éviter un tel désastre ? Comment écarter les brebis galeuses ? Nous avons posé la question à Stefan Hallez de chez Maison Blavier, le spécialiste des maisons clé-sur-porte et un des plus gros acteurs du marché depuis 1995, mais aussi Patrice Dresse de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC).

Quelle est la valeur d'un label?

Vous rencontrerez rapidement le concept de ‘label’ dans votre quête d’entrepreneurs généraux. C’est une sorte de reconnaissance: en tant que propriétaire, il vous offre une garantie sur le respect des directives par l’entreprise en question. Néanmoins, il existe pléthore de labels, chacun étant associé à différents organismes, ceux-ci ayant leurs propres règles et spécificités. "À quoi peuvent servir ces labels?" s’interroge Stefan Hallez de chez Maison Blavier. "Jusqu’où sont-ils objectifs et neutres? C’est loin d’être évident, et encore moins pour le consommateur. Certains labels apparaissent rapidement, mais disparaissent tout aussi rapidement. Ont-ils alors encore une quelconque valeur?"

Qui contrôle?

"Chaque secteur ne compte qu’un ou deux labels réellement importants, le reste n’étant qu’une perte de temps", estime Stefan Hallez. "Et le certificat ISO fait, selon nous, partie de ceux-ci. Ce certificat est décerné par des contrôleurs indépendants et a le mérite d’être intersectoriel. Ils se concentrent donc aussi sur la façon que vous avez de travailler en tant qu’entreprise. Comment gérez-vous les plaintes? Comment assurez-vous le suivi des travaux? Faites-vous usage de check-list?"

Point de repère

Patrice Dresse de la FEGC ne voit que deux labels émerger dans l’ensemble des labels proposés: sa propre Charte des Constructeurs d’habitations individuelles et le label Construction Quality. "Ces labels sont des points de repère. En tant que futur propriétaire, vous êtes certain que les organismes effectuent les contrôles nécessaires en termes de qualité. Je peux affirmer que la Charte fonctionne bien: nous recevons fort peu de plaintes la concernant. Cela signifie-t-il qu’il n’y a jamais eu de problèmes? Bien sûr que non. Dans chaque aventure de construction, il se passe quelque chose, mais pas de nature à voir capoter la relation entre propriétaire et entrepreneur sans nous."

Fini l'enregistrement

Dresse souligne néanmoins l’importance croissante des labels depuis la disparition de l’enregistrement. "Une triste affaire et un mauvais signal pour le marché privé. Avec l’enregistrement, c’est un contrôle obligatoire et officiel qui disparaît. Et il n’est remplacé par rien. Pourquoi ne pas introduire de nouvelles obligations? Couplées à un système de primes par exemple."

Des entrepreneurs reconnus

L’enregistrement a peut-être disparu, pas le principe d’entrepreneurs agréés. Le SPF Economie gère ce système de reconnaissance, y compris la base de données. Vous pouvez donc présenter un label de qualité, mais être exclu par les autorités. Dresse: "Les contrôles s’effectuent sur plusieurs plans: les références, les finances, le plan social, les ressources humaines… L’entreprise présente-t-elle des dettes ou non? Y a-t-il suffisamment de personnel pour répondre aux promesses futures?"

Cinq années d'expérience

Hallez: "Vous devez aussi avoir cinq années d’expérience. Certes, une entreprise qui se lance peut faire la demande d’une reconnaissance provisoire, mais elle devra attendre cinq ans pour être enregistrée comme il se doit. En outre, les entreprises sont classées en fonction de leur type et de leur classe, de leurs activités précises et de la taille des travaux effectués. Si vous travaillez avec un entrepreneur agréé et que les contrats sont correctement établis, vous éviterez de nombreux risques."

La loi Breyne

Last but not least: la loi Breyne. Celle-ci – et nous citons le SPF Economie – ‘offre au constructeur d’une maison ou à l’acheteur d’une maison en construction (achat sur plan – maison clé-sur-porte) une protection élargie dans plusieurs domaines. Cette loi est contraignante, ce qui signifie que l’on ne peut y déroger. "Dans ce cadre, une entreprise n’a pas le choix, mais doit respecter le cadre établi par cette loi", insiste Stefan Hallez. "Il y est clairement défini le type de travaux qui exigent le respect de cette loi. Et pour un projet clé-sur-porte à destination d’un particulier, la loi Breyne est pleinement d’application."

25.000 EUR perdus

Dresse: "Certaines dispositions claires concernent le dépôt d’acompte. ABC a demandé 25.000 EUR en ne se basant sur rien de tangible. Ce n’est pas la manière habituelle de travailler. Selon la loi Breyne, l’acompte ne peut excéder 5%." Hallez: "La responsabilité décennale concernant la stabilité et les vices cachés entrent ici aussi en ligne de compte, de même que les concepts de réception provisoire et réception définitive."

Conclusion?

1. Les labels servent de ligne directrice, mais vérifiez toujours ce qu’ils couvrent, qui les a établis, quelles sont les exigences imposées, qui a contrôlé quoi.
2. L’entreprise respecte telle la loi Breyne ? Cela signifie plus de protection pour vous, le propriétaire.
3. Un travail de terrain. Faites les recherches vous-même concernant les références. Les propriétaires qui ont fait appel à l’entreprise avant vous sont-ils contents? Comment s’est passée la collaboration avec l’entreprise de construction? Visitez des maisons témoins. Allez voir les chantiers. Vous vous demandez comment une vingtaine d’autres propriétaires ont géré la situation?
4. Des prix bas incroyables ? Des campagnes de marketing agressives? Des acomptes importants à payer? Restez critique à tous les instants!