L'aménagement du jardin de vos rêves nécessite parfois des travaux de transformation. Il arrive que le jardin contienne des arbres qui ne correspondent pas à l'image que l'on s'en fait. L'abattage des arbres inutiles est alors une conséquence logique. Mais peut-on couper tous les arbres comme ça, faut-il un permis pour cela et que se passe-t-il si l'on ne respecte pas les règles ?
Quand un permis est-il nécessaire ?
Dans certaines situations, vous avez besoin d'un permis pour abattre des arbres dans votre jardin. La nécessité d'un permis dépend également de l'endroit où vous vivez. En Flandre, les règles sont différentes de celles qui s'appliquent à Bruxelles et en Wallonie
Permis d'abattage d'arbres en Wallonie et à Bruxelles
En Wallonie et à Bruxelles, les règles relatives aux permis d'abattage d'arbres sont un peu plus simples. Un permis est nécessaire pour les arbres à haut tronc. Il s'agit de tous les arbres qui ont une hauteur d'au moins quatre mètres et une circonférence de tronc d'au moins 40 centimètres. La hauteur est mesurée à un mètre et demi. Les arbres malades ou morts peuvent toujours être abattus sans permis.
Où que vous habitiez : votre village peut avoir un règlement sur l'abattage. Parfois, les communes interdisent l'abattage de certains arbres à certains endroits. Renseignez-vous donc auprès du service d'urbanisme de votre commune.
© Getty Images
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Permis d'abattage d'arbres en Flandre
En Flandre, la première chose examinée est la circonférence du tronc. La circonférence du tronc est-elle inférieure à un mètre ? Bonne nouvelle : vous n'avez pas besoin de permis d'urbanisme. La circonférence est mesurée à un mètre du sol.
L'abattage d'un arbre de haute tige nécessite un permis. Un arbre de haute tige est un arbre dont la hauteur est supérieure à un mètre et dont la circonférence du tronc est supérieure à un mètre. Certaines exceptions à cette règle s'appliquent également, ce qui vous donne une chance d'obtenir une dérogation. Ainsi, vous pouvez encore abattre des arbres dans votre jardin sans permis dans les cas suivants :
- L'arbre que vous voulez abattre n'appartient pas à une forêt.
- L'arbre ne se trouve pas dans un parc résidentiel.
- L'arbre se trouve dans une zone résidentielle, industrielle ou agricole.
- L'arbre ne se trouve pas à plus de 15 mètres de la maison.
Il est toujours conseillé de se renseigner auprès du service des espaces verts ou du service de l'urbanisme de la commune. La commune peut imposer des conditions supplémentaires. Si votre situation ne répond pas aux conditions locales d'exemption, vous êtes obligé de demander un permis.
Que se passe-t-il lorsque des arbres sont abattus illégalement ?
Que se passe-t-il si quelqu'un ne respecte pas les règles ? Avec qui risque-t-on d'entrer en conflit et quelles sont les sanctions encourues ? Mark Huygen, avocat : "Cela fait partie de la politique de la municipalité. Elle est différente d'une municipalité à l'autre. Bien entendu, cela dépend de la vigilance du service de l'environnement. Ils doivent constater les infractions. Certains sont très actifs et prennent des mesures strictes, tandis que d'autres sont plus souples. En général, une obligation de replanter est imposée. Parfois, cette obligation est assortie d'une amende. S'il s'agit d'arbres de valeur, l'amende peut être plus élevée."
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