Si votre sol est pollué ou vous soupçonnez que c’est le cas, vous pouvez faire effectuer une étude et faire traiter votre terrain. Désormais, la Région de Bruxelles-Capitale couvre les frais de cette étude à 100%. Les plafonds des primes ont été élevés considérablement, aussi bien pour l’étude du sol comme pour les travaux de traitement.
L’ inventaire de la situation du sol a révélé que 18,6% du sol de la Région Bruxelles-Capitale est (potentiellement) pollué, selon Bruxelles Environnement. En 80% des cas de sol pollué, il est question de pollution orpheline (le responsable est inconnu ou insolvable, réd.). C’est pourquoi la Région de Bruxelles-Capitale offre un soutien financier pour l’étude du sol et l’assainissement.
Photo Ovam
Primes pour études de sol et traitements
Désormais, les primes sol couvrent votre facture à 100%. Les plafonds des primes pour l’étude du sol ont également été revus à la hausse. Pour accorder une prime pour une reconnaissance de sol et une étude détaillée, on considère la quantité de forages. Ces primes varient de 3.500 à 7.000 euros. Pour des études de risque la Région de Bruxelles-Capitale prend en compte la surface de votre terrain. Les primes s’élèvent à 2.600 jusqu’à 5.700 euros. Les primes pour les travaux de traitement ont aussi été revues à la hausse : jusqu’à 90.000 euros.
Pour qui ?
Les conditions des primes sol restent inchangées : le terrain doit être situé dans la Région de Bruxelles-Capitale et vous avez reçu une facture de l’étude de sol ou des travaux de traitement de pollution réalisés. La procédure de demande reste également identique : complétez le formulaire de demande de prime et envoyez-le par e-mail ou par courrier à Bruxelles Environnement. Ajoutez une copie de votre carte d’identité, les factures et les preuves de paiement.
Source : Bruxelles Environment
De quelles primes pouvez-vous bénéficier ? Découvrez-le via notre Indicateur des primes.
