Une assurance incendie est-elle vraiment nécessaire, en plus de tous les autres frais de location ? Bien sûr ! Nous expliquons pourquoi tant le locataire que le propriétaire doivent s'assurer contre les risques d'incendie.
Responsabilité locative
Le propriétaire a une ‘responsabilité locative’. Pendant la période de location, le locataire est toujours responsable des dommages causés à la marchandise louée, à moins qu'il ne puisse prouver le contraire. À la fin de la période de location, il doit restituer le bien loué au propriétaire dans l'état dans lequel il l'a obtenu, moins l'usure normale de la location.
Également responsable en cas d'incendie
Les mêmes principes s'appliquent aux risques d'incendie. En tant que locataire, vous êtes également responsable des dommages causés par l'incendie, sauf si vous pouvez prouver que vous n'êtes pas responsable. Pensons à un cas de force majeure (foudre), à une faute d'un tiers (incendie qui se transmet à d'autres immeubles) ou à un vice de construction imputable au propriétaire lui-même. En tant que locataire, il est donc dans votre intérêt de prendre une assurance incendie afin de vous dégager de cette responsabilité. De plus, en tant que locataire, vous pouvez également vous assurer pour votre mobilier.
Mais aussi en tant que propriétaire, vous bénéficiez d'une assurance incendie : vous vous protégez contre les risques résiduels si le locataire n'est pas responsable.
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Pas d'obligation légale mais contractuelle ?
Sur le plan juridique, en tant que locataire ou propriétaire, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance incendie. Toutefois, il se peut que vous soyez contractuellement obligé de le faire. La banque où le propriétaire a son prêt peut l'obliger à le faire. Le locataire, à son tour, peut être tenu de le faire dans le contrat de location.
Une seule assurance
En tant que propriétaire, vous voulez être sûr de l'assurance incendie du locataire ? Prenez une assurance avec abandon de recours envers le locataire.
Ainsi, le propriétaire et le locataire sont tous les deux assurés par une seule assurance. En cas de sinistre, le propriétaire sera indemnisé pour les dommages causés à l'immeuble. L'assureur n'exercera aucun recours contre le locataire et facturera une prime majorée à cet effet. Le propriétaire, à son tour, est sûr d'avoir une indemnisation. Il peut répercuter la prime de cette police – qui est normalement pour le locataire – sur le locataire. Comment ? En augmentant le loyer avec cette prime d'assurance incendie.
Utilisez correctement l'abandon de recours
En tant que propriétaire, il est préférable d'indiquer dans votre contrat de location que l'abandon de recours ne s'applique qu'aux dommages assurés dans l'assurance incendie du propriétaire-locateur. Ainsi, vous ne risquez pas, dans un certain nombre de cas où aucune assurance incendie n'intervient, de devoir payer des dommages dont le locataire est normalement responsable mais qui sont exemptés par l'abandon de recours.
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