Certaines habitations légères dispensées d’architectes en Wallonie

Un arrêté du gouvernement wallon adopté en mai prévoit une simplification du Code du Développement territorial en Wallonie, en vigueur depuis juin 2017. Cette simplification prend effet à partir du 1er septembre 2019 et dispense certains projets de constructions d’architectes. Le but : accélérer les procédures.

Certains projets n’auront plus besoin de permis d’urbanisme ni de recours à un architecte. Entre autres les abris pour animaux d’une superficie maximale totale de 20 m², le placement de ruches, le placement de jeux pour enfants, d’auvents, de tentes solaires, la couverture d’une terrasse d’une superficie maximale de 40 m² et la création d’une aire d’accueil à la ferme en seront dispensés.

Pas d'architecte

La pose de peinture, le sablage, le rejointoyage, l’isolation de façades qui modifient l’aspect architectural de l’habitation et le remplacement de la structure portante d’une toiture sans modification du volume construit ne nécessiteront bientôt pas non plus d’architecte.

L’arrêté prévoit également des dispenses pour certains types d’habitation légère : les yourtes, les cabanes, les chalets, les tiny houses et les roulottes n’auront plus besoin d’un architecte. Cependant, ces habitations légères doivent répondre à certaines conditions : pas d’étage, une superficie de moins de 40 m², une hauteur maximale de 2,50 m sous corniche, 3,50 m au faîte et 3,20 m à l’acrotère. Pour la plupart des projets, un permis d’urbanisme reste quand-même nécessaire.

Projets de rénovation

Certains projets de rénovation ne nécessiteront plus de permis d’urbanisme et/ou de recours à un architecte à partir de début septembre, comme le placement de matériaux de couverture de toiture photovoltaïques sur une construction ou une installation existante, la réalisation de façades ou de toitures végétales sur une construction ou une installation existante, et les travaux pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Source : Le Soir