Digitalisation des actes notariés

À partir du 1^er janvier 2020, tous les actes notariés seront digitalisés et archivés dans une base de données centralisée, rapporte l’Echo. Cette centralisation sera une première étape dans la numérisation de données immobilières.

Première étape

La loi cadrant la digitalisation existe déjà depuis trois ans. Les actes notariés ne seront donc qu’une première étape. À l’avenir, les autres pièces justificatives comme les certificats PEB et les plans de construction suivront le même processus. En Flandre, il existe déjà depuis un an la plateforme numérisée ‘WoningPas’. Les trois ans d’attente entre le vote de la loi et son exécution se trouvent d’une part dans les difficultés techniques de rendre la transition systématique et complètement sécure, et d’autre part dans le fait que de nombreuses études notariales sont peu enclines à tout centraliser.

Faciliter les processus

Cette centralisation vise faciliter les processus au sein du secteur immobilier. Aujourd’hui, les originaux sont encore éparpillés dans les administrations : cadastre, services d’urbanisme locaux et régionaux, administration fiscale, etc. Le rassemblement et la centralisation des pièces liées à un bien cadastré – terrain, maison, appartement, garage, etc. – rendront la tâche plus facile. La recherche des documents se verra accélérée.

Centralisation des documents immobiliers

Pour une centralisation des documents immobiliers, toutes les données figurant dans ces documents doivent impérativement être correctes, et cela n’est pas toujours le cas. Par exemple, en matière de registre hypothécaire, des contrôles rigoureux sont souvent nécessaires afin d’éviter des mauvaises surprises. Le travail personnel, comme celui des notaires, ne sera donc pas remplacé par l’ordinateur.

Source : L’Echo