Autorisation des assemblées générales numériques

La pandémie du coronavirus a rendu très difficile l’organisation des assemblées générales des copropriétaires. Ces assemblées, qui selon la taille de l’immeuble peuvent réunir des centaines de personnes, peuvent désormais être organisées de façon numérique, suite à la décision du nouveau ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne.

Assemblée générale ?

Chaque syndic d’immeuble doit définir une quinzaine d’assemblées générales par an, tout au long de l’année, dans des groupes souvent de taille importante. Pas évident donc dans cette période de pandémie. Avec l’instauration du premier confinement généralisé, l’ancien ministre de la Justice, Koen Geens, avait émis un arrêté royal interdisant la tenue d’Assemblées générales à partir du 10 mars jusqu’à fin juin. Après, le ministre demandait que les Assemblées générales puissent se tenir dans les 5 mois qui suivent, alors jusqu’à fin novembre.

Federia, principale organisation francophone qui regroupe les courtiers, les syndics et les régisseurs de biens, avait demandé un report des assemblées générales jusqu’en 2021, ce qui n’avait initialement pas été retenu. Les mesures actuelles rendent encore plus difficile l’organisation des assemblées, souvent tenues dans des arrière-salles de cafés ou de restaurants. Les syndics doivent donc chercher une salle de plus grande taille pour pouvoir respecter les distances. Un choix plus limité alors, avec comme conséquence que plusieurs syndics doivent utiliser la même salle, leur obligeant ainsi d’organiser des réunions déjà à 10 heures le matin.

Nouvelle communication : trois points

Le 21 octobre, le nouveau ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a fait une nouvelle communication concernant la situation urgente. Premièrement, les assemblées générales prévue entre le 1^er octobre 2020 et le 31 mars 2021 peuvent être reportées d’un an. Par contre, si un cinquième des copropriétaires demandent d’en organiser une, le syndic est tenu de l’organiser.

Deuxièmement, jusqu’à fin mars 2021, au lieu d’exiger une unanimité, une décision peut être prise par écrit à une majorité des 4/5 des copropriétaires. Cette communication doit encore être traduite dans un projet de loi qui devra être soumis au gouvernement et au parlement.

Troisièmement, les assemblées générales numériques, jusqu’à maintenant interdites, sont désormais autorisées. Le ministre fait même entendre sa préférence de l’organisation de façon numérique les assemblées générales. Les gens qui ne peuvent pas y assister de façon numérique peuvent donner une procuration ou y prendre part physiquement pour autant que les règles de sécurité soient respectées.

Bonne nouvelle pour les syndics et les copropriétaires

L’organisation de ces assemblées générales numériques semble donc une bonne nouvelle pour les syndics et les copropriétaires, même si Federia indique qu’un système adapté et nécessaire pour permettre, entre autres, l’identification des copropriétaires et l’organisation des votes pour pouvoir les effectuer en tout légalité. Pourtant, ce système existe déjà en France et au Québec, et ne serait pas difficile à mettre en œuvre, explique Yves Van Hermen, président de Federia-syndic.