Besoin de la voie publique pour vos travaux ? Voici les règles à respecter

Dans le cadre de vos travaux, il vous faudra peut-être utiliser la voie publique pour y placer un conteneur, un échafaudage ou encore une grue. Cet usage peut se faire sans problème dans la plupart des cas, à condition de respecter les règles. 

Des matériaux de construction, un conteneur, un échafaudage, une grue, des véhicules… autant d’éléments qui ne peuvent pas être entreposés directement sur votre chantier et qui nécessitent d’empiéter sur une partie de la voie publique. Pour cela, vous aurez toujours besoin d’une autorisation des autorités locales, et ce n’est généralement pas gratuit. Voyons cela en détail.

Demander l’autorisation

Si vous souhaitez occuper une portion de la rue devant votre chantier, il faut le signaler. Vous ne pouvez pas simplement placer des chaises ou d’autres objets pour réserver des emplacements. Vous devrez introduire une demande d’interdiction de stationnement auprès des autorités locales. Généralement, vous trouverez un tel formulaire de demande en ligne sur le site web de la commune ou de la ville concernée. Pensez à faire votre demande suffisamment tôt. Le délai pour une interdiction de stationnement varie en effet d’une commune à l’autre, mais il faut au minimum compter une semaine à 10 jours. Si vous ne recevez pas l’autorisation à temps et que vous passez outre, vous encourez une amende.

Panneaux de signalisation

Si les autorités locales acceptent votre demande, vous pourrez aller chercher auprès du service compétent les panneaux de signalisation nécessaires pour indiquer la zone où s’applique l’interdiction de stationnement. Il se peut aussi que le service communal place et récupère lui-même les panneaux. Des conditions peuvent par ailleurs être liées à l’autorisation. L’interdiction de stationnement pourrait ainsi être limitée dans le temps (pour trois mois maximum, par exemple) ou dans l’espace (sur 30 mètres, par exemple).

Un service payant

Cette autorisation n’est pas gratuite, a fortiori lorsqu’il s’agit d’une grande ville. Vous devrez ainsi payer la location – et éventuellement la mise en place et l’enlèvement – des panneaux d’interdiction.  À Bruxelles-ville, par exemple, vous payerez 114,03 euros pour une journée et 14,87 euros par jour supplémentaire) et/ou un montant par jour et par place de stationnement occupée. La facture finale pour une interdiction de stationnement peut ainsi augmenter considérablement.

Installer un conteneur ou une grue

De même, si vous souhaitez placer un conteneur ou une grue sur la voie publique, vous devrez en demander l’autorisation. Il peut également en résulter des frais, qui viendront s’ajouter aux coûts de l’interdiction de stationnement si vous souhaitez libérer une partie de la rue à cet effet.

Les tarifs diffèrent à nouveau d’un lieu à l’autre et peuvent, là aussi, être très élevés. Prenons l’exemple de Louvain, où il vous faudra débourser 20 euros par jour et par conteneur (sauf le dimanche et les jours fériés). Le placement d’une grue vous coûtera jusqu’à 20 euros par mois et par mètre carré. Fort heureusement, les tarifs ne sont pas aussi élevés partout.

Soyez à temps

Pensez de même à introduire votre demande suffisamment tôt. Il se peut qu’on vous demande de décrire le lieu d’emplacement du conteneur ou de la grue afin d’en déterminer l’impact sur la voie publique. Vous devrez aussi prévoir la signalisation nécessaire (clignotants orange, panneau bleu avec flèche blanche…) pour prévenir les automobilistes et autres usagers de la route des obstacles que vous aurez placés. Il est fort possible que l’entreprise à laquelle vous louerez le conteneur ou la grue fournisse automatiquement cette signalisation. Si la signalisation nécessaire fait défaut ou qu’elle n’est pas assez visible, vous pourriez être tenu responsable d’un éventuel accident et encourir une amende.

Sur le trottoir

Tout comme la rue, le trottoir fait également partie de la voie publique. Vous ne pouvez donc pas y entreposer à votre guise des matériaux, des sacs de gravats ou un échafaudage. Ici aussi, une autorisation est requise, avec des délais, des conditions et des tarifs locaux (généralement en fonction de l’espace occupé et de la durée). Vous trouverez toutes ces informations dans les règlements de la commune concernée.

Qui est responsable ?

Si vous travaillez vous-même sur votre chantier, c’est vous qui serez naturellement en charge de toutes les autorisations nécessaires. Et même si vous faites appel à un entrepreneur, vous serez en principe également responsable de certaines choses. Vous devrez notamment vous assurer que votre chantier est accessible, et que les dispositions nécessaires ont été prises pour que l’entrepreneur puisse faire son travail.

Toutefois, rien ne vous empêche d’établir une convention avec votre entrepreneur pour la prise en charge de ces autorisations. S’il y consent, indiquez-le clairement dans la convention que vous conclurez avec lui. En tant que responsable, il lui reviendra alors de trouver les solutions aux éventuels problèmes, et ne pourra pas vous facturer de frais supplémentaires ni vous demander une indemnisation au motif que ses travaux s’en sont trouvés entravés.

Source : Je vais Construire