La rénovation est une véritable aventure pour de nombreux couples, qui comprend bien sûr le budget nécessaire. Qu’en est-il si le bien que vous souhaitez rénover est la propriété de votre partenaire ? Pourrez-vous récupérer vos investissements en cas de rupture ? L’avocat Jan Roodhooft nous répond.
Investir pour les colocataires
Prouver son investissement
Imaginons : vous décidez d’investir personnellementdans la rénovation du bien de votre partenaire. Mais vous rompez et souhaitez récupérer l’argent que vous avez investi. Un sujet délicat…. L’avocat Jan Roodhooft : « Si vous vivez ensemble légalement ou factuellement et investissez de l’argent dans la propriété de votre partenaire, vous ne devenez pas copropriétaire. Vous vous séparez et souhaitez récupérer l’argent que vous avez investi ? Dans ce cas, vous devez être en mesure de prouver que vous avez réellement investi dans sa maison. Si vous avez transféré de l’argent à votre partenaire ou à l’entrepreneur, la preuve est solide. Si vous avez payé comptant, cela sera plus complexe à prouver. »
Aucune garantie de remboursement
Même en cas de preuve de votre investissement, récupérer votre argent n’est pas garanti. Vous devrez indiquer sur quelle base juridique vous vous basez. Maître Roodhooft : « La loi stipule qu’un acte juridique portant sur une somme ou une valeur de 3 500 euros ou plus doit être prouvé par un document signé. En outre, cela doit être conforme à un certain nombre d’exigences légales. Et c’est précisément là que le bât blesse, car dans la plupart des cas, il n’y a pas de document signé. »
Accord écrit obligatoire
Comment éviter une telle situation - et les éventuelles discussions associées ? « En rédigeant un accord écrit au moment où vous faites l’investissement », explique clairement l’avocat Roodhooft. « Il est préférable de faire rédiger cet accord par un avocat ou un notaire. Dans l’accord, vous indiquez ensuite l’investissement que vous avez fait. De plus, vous incluez dans le document comment votre investissement doit être remboursé et quand. Dans ce cas, au moment de la rupture. »
Investir pour les couples mariés
Vous êtes marié et vous souhaitez investir? Tout dépend de votre régime matrimonial : le régime de la séparation de biens ou le régime légal.
Régime de la séparation de biens
Roodhooft : « Les mêmes règles s’appliquent que pour les couples qui vivent factuellement ou légalement ensemble. Il faut donc faire rédiger un accord écrit par une personne ayant une formation juridique adaptée. »
Régime légal
Roodhooft : « Les mêmes règles s’appliquent également que pour les couples qui vivent ensemble. Du moins si vous investissez avec vos propres ressources dans une propriété appartenant à votre conjoint. » Si vous investissez votre argent commun dans une propriété appartenant à votre partenaire, un arrangement différent s’applique. « Il suffit alors de démontrer l’investissement pour pouvoir récupérer le montant. Si la valeur de la maison a augmenté - grâce à l’investissement - vous pouvez même partager cette valeur ajoutée. Il en va de même si vous investissez vos propres ressources dans une propriété commune. Par exemple, si vous avez reçu un don de vos parents et que vous voulez utiliser cet argent pour la rénovation de votre maison. »
