Imaginons que l’entrepreneur auquel vous confiez votre projet de construction ou de rénovation veuille faire appel à un ou plusieurs sous-traitants pour réaliser une partie des travaux. Devez-vous accepter ? Qui doit garantir que le travail sera correctement effectué ? Et comment gérer les relations avec ces sous-traitants ?
1. Votre entrepreneur peut-il engager autant de sous-traitants qu’il le souhaite ?
Oui, votre entrepreneur est libre de sous-traiter certains travaux à un ou plusieurs sous-traitants. Il n’a pas besoin de votre autorisation et ne doit même pas vous en informer. Néanmoins, il est impérativement tenu d’assurer le contrôle du chantier car c’est à lui et à son entreprise que vous avez accordé votre confiance.
Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Vous pourriez ainsi convenir, par exemple, que seul l’entrepreneur est habilité à effectuer les travaux, ou que le recours à des sous-traitants nécessite votre autorisation expresse. Si vous êtes tous deux d’accord sur ce principe, veillez à le faire figurer dans les clauses du contrat de manière à pouvoir vous en prévaloir en cas de contentieux. Vous pourriez également demander une exception si vous avez un intérêt personnel à ce que l’entrepreneur effectue lui-même les travaux. On songe ici à des travaux spécialisés pour lesquels il détient une expérience que d’autres sont loin d’avoir. Dans la pratique, cette exception est plutôt rare.
Imaginons par ailleurs que votre entrepreneur engage un sous-traitant pour effectuer certains travaux mais que, sans raison valable, vous n’autorisiez pas ce dernier à accéder au chantier. Réfléchissez bien avant d’agir, car votre entrepreneur pourrait vous adresser une mise en demeure pour vous obliger à autoriser l’accès au sous-traitant. Si vous persistez dans votre refus, il serait en droit d’annuler le contrat et même de réclamer des dommages et intérêts.
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2. Vers qui vous tourner en cas de problème ?
Lorsqu’un sous-traitant n’a pas effectué correctement des travaux ou que des défauts apparaissent après coup, l’entrepreneur en porte l’entière responsabilité. Il ne peut donc pas se contenter de vous renvoyer vers le sous-traitant en question si vous cherchez à obtenir réparation, car c’est avec lui seul que vous avez établi une relation contractuelle.
Cela signifie aussi que vous ne pouvez pas vous tourner vous-même vers le sous-traitant, car il vous répondrait tout simplement que vous n’avez jamais conclu de contrat avec lui. Cette règle vaut même si l’entrepreneur fait faillite, et que vous ne pouvez plus obtenir aucune garantie de sa part. Dans ce cas, mieux vaut demander au sous-traitant de réparer les dégâts gratuitement, même s’il est en droit de vous envoyer balader étant donné qu’aucun contrat ne vous lie.
Mais à cette règle aussi, il y a des exceptions. Vous pourriez, par exemple, convenir avec l’entrepreneur que les sous-traitants n’ont le droit de travailler sur le chantier que s’ils assument la responsabilité conjointe des défauts éventuels. Une fois encore, ne manquez pas de mettre la chose par écrit et assurez-vous que l’entrepreneur fasse de même dans son contrat avec le sous-traitant
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3. Pouvez-vous confier des travaux supplémentaires directement à un sous-traitant ?
Commencez par vérifier le contrat et/ou les conditions générales de votre entrepreneur qui pourraient contenir une clause vous interdisant de travailler directement avec un sous-traitant. Faites de même pour le contrat liant l’entrepreneur et le sous-traitant. En principe, ce genre de clause est juridiquement valable. S’il en existe une, il est préférable d’impliquer l’entrepreneur dans toute demande supplémentaire, au risque de voir celui-ci vous accuser de rupture de contrat.
Si aucune clause ne vous interdit explicitement de confier directement une ou plusieurs missions à un sous-traitant, vous êtes libre de le faire, mais soyez bien conscient des problèmes que cela peut entraîner par la suite. Pensez aux discussions sur la responsabilité des défauts, l’entrepreneur et le sous-traitant se renvoyant mutuellement la balle… Si vous confiez directement une mission à un sous-traitant, veillez donc à ce qu’elle soit très clairement définie.
4. Un sous-traitant peut-il vous adresser directement sa facture ?
Étant donné que vous avez conclu un contrat avec un entrepreneur, c’est donc lui qui, en principe, vous facture tous les travaux effectués sur le chantier. De son côté, le sous-traitant envoie toutes ses factures à l’entrepreneur. Si vous veniez à payer vous-même directement le sous-traitant, le risque est que ce paiement ne soit pas valable et que l’entrepreneur vous facture à nouveau le même travail. En revanche, si vous avez conclu un accord directement avec le sous-traitant pour une partie des travaux, il peut alors vous les facturer lui-même.
Il arrive que l’entrepreneur ne paie pas la facture d’un sous-traitant, qui pourrait alors avoir recours au mécanisme « d’action directe » consistant à vous réclamer directement son dû (une restriction toutefois : l’entrepreneur ne peut avoir fait faillite). Si vous effectuez un tel paiement, vous pourrez le déduire de la facture de l’entrepreneur. Il suffit pour le sous-traitant de vous informer par lettre recommandée, mais soyez prudent avant de payer.
Demandez toujours l’accord de votre entrepreneur, et exigez qu’il le confirme par écrit. S’il n’est pas d’accord, versez le montant soit à la Caisse des dépôts et consignations, soit sur un compte bloqué à votre nom et à celui de l’entrepreneur. D’ailleurs, si un entrepreneur ou un sous-traitant vous le demande par écrit, vous êtes tenu de le faire.
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